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Rapport Gallo : de faux compromis tentent de pourrir le débat

Un nuage de fumée sur Bruxelles

Mise à jour 01/06 : comme nous l'indiquions depuis, des compromis ont finalement été trouvé entre le PPE et l'ALDE (UMP et Modem, respectivement), réfutant ainsi les informations transmises initialement.

Première diffusion 31/05

C’est demain vers 12H30  (10 H) qu’aura lieu en Commission des affaires juridiques du Parlement européen, le vote du fameux rapport d’initiative signé par l’UMP Marielle Gallo. Ce rapport n’aura certes aucun poids juridique, mais il permettra politiquement de peser sur les futurs débats autour du droit d’auteur en Europe. Résolument pro-ACTA, il appelle à une réponse pénale nettement plus musclée contre le « piratage » et ce, armé de l’étude Tera. Une étude, contestée et contestable, qui chiffre à 1,2 million le nombre d’emplois qui seraient impactés par le téléchargement hors marché d’ici 2015.

rapport gallo compromis

À ce jour, deux blocs s’opposent, presque caricaturalement : d’un côté Marielle Gallo, soutenue par le Commissaire Michel Barnier (qui partage sa même liste électorale en France) qui fait le choix d’une solution criminalisante. Elle « n'hésite pas à réclamer des sanctions identiques pour les adolescents partageant de la musique et les mafias internationales spécialisées dans la production de faux médicaments » tacle le site Nurpa.be, initiative citoyenne belge. Une assimilation que rejette tout autant l’eurodéputé Françoise Castex, récemment interviewée dans nos colonnes.

De l’autre côté en effet, plusieurs parlementaires européens de différentes couleurs (S&D, verts, etc.) veulent au contraire trouver des voies alternatives à la répression à tout prix. Dans cette quête de réponses juridique, il s’agira dans tous les cas de bien étudier l’état de la question du téléchargement et ses effets économiques, par exemple à l’aide d’étude non commandée par le numéro un de Vivendi, comme ce fut le cas pour le Rapport Tera…

Les dernières manœuvres pointées par la Quadrature montrent que tous les coups sont visiblement permis pour faire plier les convictions. Selon l’initiative citoyenne, Marielle Gallo s’arme aujourd’hui d’une liste d’amendements pour lesquels un compromis aurait été trouvé. On note sur ce document, la mention ACM qui signale ces hypothétiques « amendements de compromis ». Ce qui est faux : aucun compromis n’a été trouvé sur son texte, bien au contraire ! Jérémie Zimmermann estime que Gallo tente de rejeter ainsi le débat au Parlement derrière un nuage de faux compromis.

Pour s’en convaincre, il suffit de lire la colonne « Subject of the vote » de ce document. Sur les amendements du camp d’en face, on voit la mention « fall if AMC n°* is adopted », rédigée par le camp Gallo. Ces AMC sont donc surtout là pour faire tomber les autres amendements déposés notamment par les eurodéputés Castex, Geringer de Oedenberg, Berlinguer, Rapkay ou Engström (voir copie d'écran). On fait donc croire aux eurodéputés crédules qu’un compromis a été trouvé, et que tout est beau dans le meilleur des mondes.

« La députée Gallo va jusqu'à présenter, sans le moindre scrupule, comme « amendements de compromis » des amendements qui furent l'objet d'un rejet net en commission, au mépris des procédures et de l'honnêteté la plus élémentaire » dénonce Nurpa.be, rejoignant les critiques de la Quadrature du Net : « La rapporteure Gallo tente maintenant de pièger ses collègues en leur faisant croire que ses propres amendements, qui ont déjà été rejetés par les représentants de différents groupes politiques, sont le fruit d'un compromis. Ces faux amendements de compromis doivent être rejettés pour s'assurer qu'un débat digne de ce nom ait lieu, et que les amendements constructifs puissent être adoptés »

« Tout citoyen attaché à Internet et à la protection des libertés fondamentales doit contacter les membres de la commission JURI pour s'assurer qu'ils sont correctement informés des enjeux de ce vote » conclut Jérémie Zimmermann,

Autant dire que comme un couteau mal empoigné, ces dernières manœuvres risquent de trancher la main de ceux qui tentent de manipuler…
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 31/05/2010 à 12:16

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