Rémunération copie privée : 182,01 millions d’euros en 2009

Quid pour 2010 ? 37
Selon les derniers chiffres fournis par les ayants droit, la copie privée a rapporté en 2009, 182,01 millions d’euros. Cette somme est glanée selon différentes sources de prélèvement :
  • Copie privée audiovisuelle 87,99 M€
  • Copie privée sonore 85,42 M€
  • Copie privée arts visuels 4,8 M€
  • Copie privée écrit 3,8 M€
La rémunération pour copie privée est perçue puis répartie par la SORECOP (Société pour la rémunération de la copie privée sonore) et Copie France (Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle). On rappellera que les clés de répartition sont fixées par la loi :

copie privée répartition sorecop copie france
(tableau (c) sorecop)

On signalera aussi que les prochains supports à subir la rémunération pour copie privée devraient être les tablettes tactiles, l’iPad et les séries d’Archos. Le montant plafond pourrait atteindre 50 euros, indiquait-on plus tôt dans la journée... Un premier barème a été exposé hier par les bénéficiaires,qui siègent au sein de la Commission Copie privée, celle chargée de définir assiettes et montants.
Publiée le 26/05/2010 à 17:08
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €

Publicité