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Rapport Gallo : la riposte des eurodéputés Castex et Trautmann

Vers une étude d'impact objective ?

Le journal Libération a finalement publié une contre-tribune cosignée par les eurodéputés Françoise Castex (contre-rapporteure socialiste sur le rapport Gallo) et Catherine Trautmann.  On en trouve une version en ligne sur Ecrans.fr. Très attendu, leur texte vient renverser les affirmations tambourinées par Patrice Geoffron et Philippe Hardouin dans les colonnes du quotidien : profitant d’un tremplin médiatique, ces économistes soutenaient sans nuance le fameux rapport Gallo, pro ACTA, armés d’une brumeuse étude évaluant l’impact du téléchargement sur les emplois (1,2 million d’emplois touchés d’ici 2015…). Et Gallo ne s'était pas privé d'en profiter à son tour...

françoise castex catherine trautmann gallo libération

Un modèle économique obsolète

« Pour la sincérité du débat, ils auraient pu mentionner qu’ils étaient eux-mêmes les auteurs de cette étude commandée et financée par la Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy de l’International Chamber of Commerce fondée par Jean-René Fourtou, alors PDG de Vivendi-Universal » taclent d’entrée les deux eurodéputées qui ne se laissent donc pas piéger par les scénarios catastrophe de ces deux économistes « Cependant, poursuivent-elles, il n’y a rien de surprenant à cela. Depuis des années, les industries du divertissement s’appuient sur de telles études pour justifier la sauvegarde d’un modèle économique désormais obsolète ».

Criminalisation de millions d'internautes

Castex et Trautmann balayent donc cette fameuse étude Tera et le rapport Gallo en résumant la situation actuelle de ces quelques mots : « En assimilant le partage de fichiers à des fins non commerciales à de la contrefaçon, ces mêmes industries poussent à la criminalisation de millions d’internautes - par ailleurs consommateurs de disques, de vidéos ou autres produits de haute technologie. Ce faisant, elles dressent les artistes contre leur propre public, sans pour autant assurer un meilleur avenir économique aux créateurs et aux salariés ». Pour un exemple typique de la caricature, on pourra relire les propos du commissaire Michel Barnier (ici et

Les besoins d'une étude d'impact objective

D’autres études « autrement plus » impartiaux comme celle de la Cour des comptes américaine ou des gouvernements néerlandais et canadiens, poursuivent les députés, sont aux antipodes de ce rapport Tera qui intéresse tant l’un des monstres de l’industrie du disque.  

Les eurodéputés préfèrent au contraire jouer la carte de l’apaisement : « dans le cadre de l’élaboration du rapport dit «Gallo» sur l’application des droits de propriété intellectuelle, les socialistes élus au Parlement européen ont demandé à la Commission européenne qu’une étude d’impact objective et indépendante soit réalisée avant la mise en place de toute mesure législative additionnelle dans ce domaine ».

Une étude où doivent peser l’accès à la culture, l’aspiration à la liberté d’expression, en plus, évidemment, de la « mutation nécessaire des modes de distribution et de production des œuvres au contact de la réalité numérique ».

Rompre avec la logique répressive

Une certitude pour ces deux eurodéputées : « Parfois, le droit doit cesser de s’obstiner dans la défense de ses archaïsmes pour aborder sereinement l’avenir qui se dresse devant lui. Nous sommes conscients de l’importance des enjeux actuels pour les industries de la musique, du cinéma, du jeu et du logiciel. C’est la raison pour laquelle il est urgent de rompre avec une logique purement répressive et d’intégrer les nouveaux usages liés aux technologies numériques plutôt que de tenter de les combattre vainement au détriment des consommateurs ».

Sans évoquer ouvertement l’hypothèse d’une licence globale, les socialistes européens demandent à la Commission européenne de laisser la version brute du rapport Gallo sur le côté. Au contraire, ils demandent que soit étudiée « la possibilité d’une régulation positive du partage de fichiers assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement et de distribution pour les créateurs ».

La prochaine étape du rapport Gallo aura lieu en commission des affaires juridiques ce 1er juin, terme avant lequel chacun peut contacter ses membres pour faire part de ses observations.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 26/05/2010 à 11:57

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