TVA à 5,5 % menacée : les FAI, auteurs et éditeurs très agacés

FAI + auteurs + éditeurs 30
Cernés de toutes parts par diverses taxes, les FAI disposent malgré tout d’un avantage important grâce à la TVA à 5,5 % sur la moitié de leur chiffre d’affaires (19,6 % pour l’autre moitié). Or Bruxelles songe sérieusement à annuler cette TVA à 5,5 %, jugée illégale sur 7 articles différents de la loi.

Des conséquences très néfastes

snut cartouche encre luxembourg taxe copie privéeLa Fédération Française des Télécoms (FFT), Free, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande (SEVAD) ont ainsi, via un communiqué commun, affirmé leur inquiétude sur ce sujet. Et de menacer à nouveau les consommateurs mais aussi les pouvoirs publics d’une éventuelle hausse des prix des abonnements, ou une diminution des investissements dans la fibre. Ou les deux…

« (…) en alourdissant les coûts de plusieurs centaines de millions d’euros par an pour les opérateurs Internet, elle pourrait avoir pour conséquence, soit une hausse du prix de l’abonnement payé par le consommateur, soit une révision à la baisse des investissements et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile, soit une combinaison des deux effets. »

Une argumentation déjà entendue par le passé, et même rappelée récemment, notamment par Xavier Niel, qui pressentait une hausse de 5 € des abonnements chez tous les FAI d'ici la fin de l'année.

Changer la fiscalisation actuelle impliquera de grands changements

Cette TVA à 5,5 % implique un retour de la part des FAI, à savoir une rémunération de divers ayants droit via des taxes (COSIP, etc.). « Les opérateurs télécoms abondent, depuis l’adoption de la loi du 5 mars 2007, au compte de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) en contrepartie du taux réduit de TVA dont ils bénéficient légitimement au titre de la distribution de services audiovisuels » rappelle ainsi ce communiqué.

Si la taxe à 5,5 % disparaît, tout pourrait alors être remis en cause et un autre mode de calcul devra être mis en place. Afin qu’un tel scénario ne s’applique pas, ce groupe d’opérateurs, la SACD et la SEVAD demande au gouvernement de tout faire pour garder la politique de taxation actuelle.

Le rapport Zelnik pointé du doigt

Outre l’attaque de Bruxelles, ce groupe vise d’ailleurs le rapport Zelnik. Comme nous vous le rapportions récemment, ce rapport préconisait de réduire la part du chiffre d’affaires taxée à 5,5 %, et donc d’accroître celle taxée à 19,6 %. Une idée qui a été semble-t-il répétée récemment par Nicolas Sarkozy, en ramenant à 45 % la part du chiffre d’affaires taxée à 5,5 % (et donc 55 % celle taxée à 19,6 %).

Pour les FAI, « il apparait souhaitable que le Gouvernement clarifie également sa position et confirme qu’il ne mettra pas en œuvre la proposition qui avait été formulée en janvier 2010 dans le rapport Zelnik – Cerrutti – Toubon pour financer la carte musique Jeunes. Visant à diminuer la part du chiffre d'affaires ouvrant droit à un taux réduit de TVA, cette proposition, qui était déjà à rebours des usages et qui niait la part croissante des services audiovisuels dans l’utilisation d’Internet, apparaîtrait inconséquente à l’heure où la Commission européenne s’interroge légitimement sur la compatibilité de ce taux réduit avec le droit européen. »

La présence grandissante de la TV

Mieux encore, à écouter les opérateurs, il conviendrait plutôt d’étendre la part taxée à 5,5 %, au regard de l’utilisation de plus en plus importante de la télévision et des services affiliés. Ils expliquaient ainsi début janvier : « Vu la répartition de trafic (avec l'explosion de la VoD / SVOD & Catch-Up TV, plus que jamais le trafic audiovisuel est prépondérant dans les réseaux, l'activité accès Internet est minoritaire. »

Et surtout, comme nous l’expliquions encore récemment, si la part taxée à 5,5 % se réduit, cela aura des conséquences directes sur la rémunération des représentants des ayants droit : « Jouer avec le curseur en réduisant la part éligible au taux réduit fera mécaniquement baisser les contributions COSIP, SACEM, SACD, Agicoa, Angoa etc. dont l'assiette repose sur la part audiovisuelle du tarif de détail. »

Les mêmes règles pour tous

La FFT, Free, la SACD et le SEVAD appellent de plus « à définir des règles permettant l’assujettissement des services délocalisés proposant des œuvres en France à partir de territoires étrangers au même cadre d’obligations afin de ne pas créer les conditions d’une concurrence déloyale qui handicaperait les opérateurs nationaux vertueux ». Sont ici visées les sociétés qui résident dans des pays à faible taxation. De quoi tendre vers une exception fiscale culturelle ?

« De manière générale, elles encouragent le Gouvernement à apporter rapidement un soutien clair, ferme et explicite à toutes les mesures, fiscales et réglementaires, qui pourront conforter l’essor de l’Internet haut-débit en France et le développement des offres légales au profit des consommateurs comme des créateurs » expliquent les opérateurs. Les dernières idées gouvernementales, bien aidées par certains représentants d’ayants droit, vont pourtant dans le sens inverse.
Publiée le 05/05/2010 à 17:19
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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