Hadopi : Fréderic Mitterrand invité à se pencher sur Seedfuck

La graine prend racine 266
Alors que les mutations de Seedfuck se poursuivent, Frédéric Mitterrand vient d’être officiellement questionné sur ce morceau de code à l’Assemblée nationale.

Dans une question écrite, le député UMP Michel Zumkeller a interrogé le ministre sur ce « petit programme [qui] inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP ».

hadopi ministere culture installation
Lors de l'installation de la HADOPI en janvier 2010

Le parlementaire (qui avait voté contre la loi Hadopi) s’inquiète auprès de la rue de Valois que « des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait ». Nous voyons pour notre part revenir dans les faits la fameuse présomption de culpabilité qui fut sanctionnée par le Conseil constitutionnel dans la décision Hadopi 1.

Le député « souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ». Des possibilités dans la brume du fait de débats juridiques et de l'absence de jurisprudence sur ce terrain.

La balle est dans le camp - si ce n’est dans le pied - de la Rue de Valois.
Publiée le 28/04/2010 à 08:37
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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