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Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ?

Une décision qui fera Dati

Nicolas Poirier, responsable juridique de JFG Networks / Overblog, a accepté de répondre à nos questions dans cette interview suite à un « coup de gueule » poussé sur sa page Facebook. L’objet ? La situation inextricable dans laquelle sont aujourd’hui placés les hébergeurs vis-à-vis des contenus potentiellement diffamants. Heureusement, nous souligne ce juriste, HADOPI pourrait être d’un sérieux secours pour la liberté d’expression. 

conseil constitutionnel


Vous avez poussé « un coup de gueule » sur Facebook sur le risque que connaissent les plates-formes en matière de demande de retrait de contenu. Pouvez-vous nous expliquer les données du problème ?

Comme aurait dit le capitaine Haddock, c'est à la fois très simple et à la fois très compliqué.

Lorsqu’un internaute publie un article sur son blog (ou sur un site, forum...), et pour peu que cet article soit critique envers une personne ou une société, il engage sa responsabilité vis-à-vis de cette personne ou cette société, qui peut se retourner contre lui en l'assignant au tribunal pour, par exemple, diffamation ou injure. Il devra alors (ou son avocat) démontrer sa bonne foi ou l'authenticité de ses propos : jusque-là, tout va bien.

Sauf que. Il arrive qu'une société ou personne, sachant pertinemment que l'internaute qui la critique pourrait prouver au tribunal la réalité de ses propos, et donc obtenir gain de cause, décide de s'attaquer directement à l'hébergeur, en le mettant en demeure de retirer le contenu, et s'il refuse, en l'assignant directement au tribunal, contournant de ce fait l'éditeur du contenu.

Comment est ce possible ? Tout simplement, l'article 6-I-3 de la loi du 21 Juin 2004 (la fameuse LCEN) dit que : 
"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
Ce qui signifie très concrètement, si on se limite à ce seul article, qu'un hébergeur assume les mêmes risques que l'éditeur du contenu dès lors qu'il est averti de son existence. C'est également et malheureusement l'interprétation qu'en font des avocats pour obtenir le retrait d'un contenu décrit par eux comme diffamatoire.

Ce dont je m'insurge, c'est que cette interprétation aboutit donc à placer les hébergeurs entre le marteau et l'enclume. Très concrètement, lorsqu'un hébergeur reçoit une notification d'abus, 2 choix s'offrent à lui :

- retirer immédiatement le contenu, sans se poser de question. Solution gratuite qui n'entraine "que" le mécontentement de son utilisateur.
- laisser le contenu, et se retrouver assigné au tribunal dans les semaines qui suivent, où il devra supporter le poids financier de sa défense (qui se chiffre rapidement en milliers d'euros) et l'éventuel cout d'une condamnation, qui peut, elle, se chiffrer en dizaines de milliers d'euros.

... À votre avis, quel est le choix que privilégie la majorité des hébergeurs ?

Selon vous, la décision du Conseil constitutionnel sur HADOPI serait cependant utile aux hébergeurs …

J'en attends beaucoup. En ce qui concerne ma société et le service Overblog, nous faisons le choix de laisser en ligne systématiquement un contenu allégué comme diffamatoire dans une mise en demeure si celui-ci apparait au contraire crédible, et est correctement formulé, sans injures. C'est la raison pour laquelle nous sommes régulièrement assignés au tribunal pour ce type de contenus.

Ma position, et j'espère qu'elle sera celle d'un tribunal dans les toutes prochaines semaines, est que l'éditeur doit pouvoir défendre ses contenus, défendre sa liberté d'expression. J'ai en ce sens porté une très particulière attention à la décision n°2009-580 du Conseil Constitutionnel sur Hadopi 1, dans laquelle les sages ont dénié au législateur le pouvoir de créer une autorité indépendante susceptible de couper la communication internet des internautes, en indiquant 
"que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins".
Par conséquent, si une autorité administrative indépendante ne peut restreindre l'exercice de son droit de s'exprimer et de communiquer librement à une personne, pourquoi un hébergeur le pourrait sur une simple allégation de diffamation invérifiée ?

Définitivement, pour moi, l'appréciation de l'existence d'une diffamation en ligne est du ressort de l'autorité judiciaire, et non de l'hébergeur.

Si l’on se place du côté des personnes susceptibles d’être victimes d’une diffamation, que leur conseillez-vous face à un contenu qu’elles estiment problématique ? Quelles solutions préconisez-vous pour rééquilibrer au mieux les intérêts en présence ?

Si vous êtes victime d'une diffamation en ligne, commencez par observer la date de publication de cette diffamation, car si elle est vieille de plus de 3 mois, vous ne pourrez plus rien faire en raison des délais de prescription.

Si vous êtes bien dans le cadre de ces 3 mois, contactez l'éditeur du contenu, en lui indiquant que s'il ne retire pas le contenu diffamant, il sera assigné au tribunal en référé où vous demanderez des conséquentes réparations financières.

Si l'éditeur du contenu ne répond pas, entamez alors immédiatement les démarches auprès de l'hébergeur pour qu'il vous aide à faire identifier l'éditeur du contenu, cela afin de pouvoir assigner ce dernier, ou qu'il vous permette d'exercer un droit de réponse, que la loi vous autorise.

Pour conclure, je dirais tout de même qu'il faut que tous, nous apprenions à "supporter" l'existence de contenus qui nous déplairaient, et cessions de voir de la diffamation à chaque coin de rue. Le mieux face à une diffamation reste le plus souvent de l'ignorer en sachant pertinemment qu'elle se noiera dans l'immensité d'internet, et surtout, d'avoir à l'esprit que de la combattre peut lui donner une visibilité qu'elle n'aurait pas eu autrement : L'actualité récente en est la plus parfaite démonstration !
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 16/04/2010 à 12:06

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