TV sur PC : vers l'extension de la redevance audiovisuelle ?

Coup de couteau dans l'assiette 173
Le député UMP Jean-Claude Flory vient de relancer la question de la redevance audiovisuelle face aux offres qui permettent de recevoir des chaînes publiques, dont les abonnements triple-play. 

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Au ministre du Budget, il souligne « le recours croissant par la population au visionnage des chaînes de télévision par Internet ». Selon lui, cette pratique éroderait « peu à peu l'assiette de la redevance audiovisuelle des ménages qui finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel) ».

Le parlementaire sollicite ainsi du gouvernement de lui indiquer les mesures qu’il entend mettre en place « pour répondre à ces problématiques ». Il demande par ailleurs si l’exécutif pourrait accueillir favorablement « la création d'une contribution des opérateurs Internet et de téléphonie mobile, qui proposent également le visionnage de chaînes télévisées, afin de contribuer au financement de ces organismes, à hauteur du nombre d'abonnés bénéficiant de se service auprès d'eux ».

La redevance étendue aux ordinateurs et autres petits écrans est un sujet qui revient sans cesse. Au Sénat, lors des discussions autour de la loi sur l’audiovisuel en 2009, l’extension de l’assiette aux ordinateurs fut décidée un temps, avant d’être repoussé. En janvier 2009, les sénateurs annonçaient que « l’adaptation de l’assiette de cette contribution fera l’objet de la réflexion que conduira le comité de suivi sur l’application de la loi et sur l’évaluation des besoins de financement. »

Les mâchoires vont-elles se resserrer autour de cette niche fiscale ? Il faudra d’abord briser plusieurs textes et une doctrine inflexibles. Le fait générateur de la redevance audiovisuelle, l’évènement qui déclenche l’assujettissement à cette taxe est en effet « la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » expliquait dans le passé Christine Lagarde. La ministre suivait là une disposition tirée de l’article 41 de la loi de finances pour 2005, éclairée d’une instruction du 6 juillet 2005 selon laquelle « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ».

Le temps se gâte pour les FAI. Hier, nous indiquions qu’un rapport remis à Frédéric Mitterrand recommandait d’élargir la taxe Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes, pour financer les fictions françaises) à « l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI et non plus seulement sur la moitié, car c'est l'ensemble des prestations des FAI qui peuvent désormais profiter de contenus audiovisuels ».
Publiée le 14/04/2010 à 09:59
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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