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Les négociations autour d'ACTA se poursuivent à Wellington

ACTA passe à table

L’ACTA continue sa route malgré les diverses protestations sur le contenu et le culte du secret qui enferme cet accord anti-contrefaçon. Après Mexico, les discussions entre les différentes parties se poursuivent à Wellington en Nouvelle-Zélande. Du côté de la Quadrature, on fustige encore et toujours le bulldozer des négociations : « Les négociateurs de l'ACTA savent probablement que le texte actuel va à l'encontre de l'intérêt général et qu'il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l'imposer par le biais d'un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint » décrit la Quadrature du net.

Le secret évite en effet aux participants de connaître des bourbiers comme HADOPI tout en négociant dans la plus confortable des tranquillités. Ou presque : « Les dernières fuites révèlent que la Présidence du Conseil de l'UE, qui négocie avec la Commission au nom de l'Union européenne, tente d'introduire des sanctions pénales portant atteinte aux droits fondamentaux et allant bien au-delà de l'acquis communautaire. Exporter de la sorte des dispositions aussi dangereuses sans supervision démocratique remettrait gravement en cause la légitimité du droit d'auteur et des brevets » tape de poing le collectif sensible au respect des libertés fondamentales élémentaires comme le droit à l’information ou le droit de communication. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net fustige « le déni de réalité et l'hostilité à l'encontre de l'intérêt général qui ont été affichés jusqu'à présent». Pour la position européenne, on pourra relire cette actualité et celle-ci.

Sensible comme une feuille au lobbying des ayants droit, ACTA va loi : « Au travers de ce « blanchiment législatif », l'ACTA imposera un régime où tout le monde pourrait être présumé coupable : faux médicaments assimilés aux médicaments génériques sans licence, partage de fichiers assimilé à la contrefaçon commerciale de masse, aide ou incitation à la contrefaçon sujette à des sanctions pénales, etc. En introduisant des restrictions d'accès au Net, les négociateurs de l'ACTA mettraient des restrictions sur nos libertés fondamentales ».

Pour faire passer un peu plus largement le message chez ceux qui n’ont pas encore été sensibilisés par ACTA, la Quadrature demande aux internautes d’insérer une boîte d’alerte « Stop ACTA! » sur leur site tout en signant la « déclaration de Wellington » (version traduite), qui réclame transparence, étude d’impact, le respect du statut des intermédiaires techniques, etc. Soit à peu près tout l’inverse de ce que poursuit aujourd’hui l’accord anti-contrefaçon.


Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 12/04/2010 à 15:54

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