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E-Commerce : Le Sénat s’interroge sur les prochains flux à taxer

Une table ronde bien carrée ?

La Commission des finances organisera le 7 avril prochain une table ronde concernant l’impact sur les finances de l’État du développement du commerce électronique. Les débats seront ouverts par l’intervention de Philippe Marini, rapporteur général. Le sénateur de l’Oise présentera la synthèse de l’étude réalisée, à la demande de la commission des finances par un cabinet privé, Greenwich Consulting.

débat sénat direct hadopiAutour de la table, on trouvera des représentants de l’administration fiscale, des membres de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), mais également Giuseppe de Martino, président de l’association des services internet communautaires (ASIC) et directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion. On retrouvera aussi Yohan Ruso, directeur général d’eBay France et ainsi que Olivier Esper et Yoram Elkaim, deux représentants de Google.

Une question d'identification des futurs flux à taxer

On notera l’absence de PriceMinister malgré l’implication de la plateforme sur le développement de l’eCommerce et l’achat garanti. Pourquoi ? « Ils sont dans l’étude, mais on ne peut inviter tout le monde » nous a expliqué la commission des finances. « Ils sont dans le même domaine C2C qu’eBay, on a invité eBay le leader qui est d’origine étrangère ». Une situation jugée « plus intéressante » pour l’illustration des flux générés par les groupes étrangers et leur emprise fiscale en France (eBay est rattaché au Luxembourg et Google à l’Irlande).

Le ciblage des entreprises étrangères est cependant plus restreint que l’intitulé même de la table ronde, l’impact sur les finances de l’État du développement du commerce électronique.   : « on a souhaité plutôt prendre des groupes situés à l’étranger pour étudier les problématiques soulevées » insiste la commission selon qui, « les situations franco-françaises, a priori, ne posent pas de problème. »

Lien avec la mission Zelnik

Faut-il faire une filiation entre cette table ronde et la fameuse « taxe Google » sur la publicité en ligne réclamée par la Commission Création et Internet et soutenue par le président de la République ? « Cela rejoint nos préoccupations, mais la table ronde n’a pas pour objet de savoir comment on va taxer Google. L’objet est d’identifier une peu plus largement le développement du e-commerce sur l’avenir pour voir quelle masse cela va représenter dans les 10 ou 20 ans à venir et quels vont être les nouveaux flux qui pourront éventuellement être taxés ou non. C’est une question d’identification ».

Taxe et délation ?

Sur ces « nouveaux flux à taxer », on se souvient que fin 2008, Philippe Marini – chef d’orchestre de cette table ronde, avait défendu un amendement visant à taxer les ventes de biens d’occasion des particuliers non professionnels, du moins, dès le dépassement d’un seuil annuel : 12 ventes ou plus de 5000 euros de chiffre d’affaires. Son texte obligeait dans le même temps les plateformes comme eBay ou le français Priceminister à transmettre au fisc les noms, transactions et chiffres d’affaires réalisés par les vendeurs particuliers ayant dépassé ces seuils.  Un texte qui avait pour le moins énervé Pierre Kosciusko-Morizet « Philippe Marini est un fou. Il ne connaît rien à la vente sur Internet ! » déclarait furax le patron de Priceminister.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 01/04/2010 à 17:24

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