Hadopi : la liste des premiers abonnés avertis est publiée au J.O.

Première salve de la Haute Autorité 189
Exclusif PC INpact  : Frédéric Mitterrand avait annoncé la mise en œuvre de la loi HADOPI au printemps, c’est désormais fait. Au Journal Officiel du jour, vient d’être publié l’un des derniers textes d’application attendus dans le cadre de la fameuse loi sur la riposte graduée.

Nos informations sont dans le même temps confirmées. Toutefois, une surprise : un décret pris en Conseil des ministres a décidé de rendre encore plus nerveuse cette loi. Par arrêté,  il impose la publication des noms des premières personnes averties par la HADOPI. Mieux, « la mesure sera reconduite chaque mois pour intensifier l’effet psychologique du texte » nous indique "P.N." une source bien informée, proche du ministère.

On pourra consulter ci dessous l'arrêté avec sa liste, dans son intégralité. Nous analysons actuellement ce document pour un examen plus complet.

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Article 1
Le traitement de données à caractère personnel dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » a pour finalité la mise en œuvre, par la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, de la procédure de recommandations prévue par l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle.

Article 2
Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, ci-nommée obligation de sécurisation, ou de faits de contrefaçon, la commission de protection des droits peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire de la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec l'abonné, une recommandation lui rappelant les dispositions de l'article L. 336-3, lui enjoignant de respecter l'obligation qu'elles définissent et l'avertissant des sanctions encourues en application des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

Article 3
Conformément à sa mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin, la Commission a procédé à l’envoi de 8 (huit) messages chez les abonnés ci-dessous énumérés, en guise d’avertissement et de recommandation.

Ont été averties par la Commission des droits, les personnes physiques et plus ou moins morales suivantes :

  • Frédéric Lefebvre, pour avoir reproduit sans autorisation des dessins de presse d’artistes vivant de leur art.
  • Frédéric Lefebvre pour avoir copier-coller un article de presse dans son intégralité sur son site de propagande.
  • Le ministère de la Culture pour avoir diffusé sur le site de communication officielle labellisée Jaimelesartistes.fr un lien vers un site de téléchargement P2P illicite favorisant la paupérisation des majors
  • La HADOPI pour avoir utilisé en ligne et sans droit une police de caractère dans le cadre de la construction de son logo, poussant son auteur dans le dénuement le plus total et les auteurs de cette loi dans le plus triste des ridicules
  • L’Union pour un mouvement populaire (UMP) pour avoir utilisé illicitement un titre du groupe MGMT sans l’accord d’un seul des membres du groupe d’artistes
  • L’Union pour un mouvement populaire (UMP) pour avoir utilisé et spolié sans droit le titre « tous ceux qui veulent changer le monde » pour son lipdub sans autorisation.
  • La députée Murielle Marland Millitello pour avoir repris sur son site une image libre de droit en violant les termes de la licence By-NC-SA
  • Le chanteur Calogero, pour sa chanson Un jour parfait, contrefaisant selon le TGI de Paris un arrangement de guitare de Feu de Willial, composée par Serge Didier et Arnaud Pierat. Bienveillante envers cet ardent défenseur de l’HADOPI, la commission n’infligera au chanteur qu’une recommandation simple sans obligation d’installer un logiciel de sécurisation sur son traitement de texte OpenOffice.org.

Article 4
La ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le ministre de la Culture et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété de poisson, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Publiée le 01/04/2010 à 00:05
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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