Culture : la neutralité du Net réservée aux contenus licites ?

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Le ministère de la Culture s’intéresse à son tour au débat autour de la neutralité du Net. En partenariat avec l’Industrie, la Direction des Médias et de la Communication vient de lancer un appel à propositions intitulé « La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques ». Objectif : appréhender et creuser un peu plus ce concept de neutralité des réseaux. Question phare : faut-il réserver la neutralité aux seuls contenus licites ?

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Les travaux se court-circuitent puisqu’au même moment, la loi sur la fracture numérique du 17 décembre 2009 a commandé un rapport sur la neutralité d’ici fin juin. Dans ce contexte, le secrétariat d’État à l’économique numérique a mandaté un panel d’expert, et de multiples auditions sont menées par les autres ministères, sans oublier les travaux de l’ARCEP et sa fameuse conférence le 13 avril prochain (lire le compte rendu d'Alain Bazot de l'UFC Que Choisir), ou encore la future conférence de l'Asic.

Trois chapitres sont dès à présent définis dans l’étude commandée par la Rue de Valois :
Il s’agira d’abord d’analyser la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques, à savoir le positionnement de chaque acteur (éditeurs de contenu, FAI, fourniture de capacités de transport).

« Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion...). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés ».

Un autre chapitre dressera un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde, tant sur le plan réglementaire que technique. Parmi les points clefs, il conviendra d’analyser « les règles de gestion du trafic, de transparence vis-à-vis du consommateur final ». Il est demandé que parmi les pays étudiés, on devra trouver « a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les États-Unis ».

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Enfin, il s’agira d’analyser « les enjeux technologiques, économiques et juridiques du débat ». Face au risque de congestion et la notion de qualité de service, le ministère de la Culture évoque à mots à peine voilés la possibilité d’un internet à plusieurs vitesses : « l’étude analysera les modèles économiques alternatifs envisageables pour répartir entre les acteurs les coûts d’investissement (par exemple, tarif pour un débit minimum à Internet pour le consommateur final et facturation supplémentaire pour des niveaux de débit supérieurs ; tarification à la terminaison d’appel data ou paiement d’une interconnexion premium par les fournisseurs de services ou de contenus...) »

Raisonner le principe de neutralité à coup de licéité

L’un des points les plus sensibles sera le dernier de la longue liste : la Rue de Valois demande « si des évolutions sont à envisager en France, notamment pour impliquer les autorités de régulation sectorielles dans une mise en œuvre raisonnée de ce principe de neutralité du réseau Internet ».

Mise en œuvre raisonnée ? Il s’agira spécialement de déterminer « la compatibilité entre le principe de neutralité de l’Internet et la lutte contre les agissements et contenus illicites ainsi que le régime de responsabilité des différents acteurs. »

On comprend du coup pourquoi l’étude place les États-Unis parmi les pays à étudier impérativement. La FCC (Federal Communications Commission) gendarme des télécoms US, a proposé fin 2009 plusieurs principes directeurs autour de la neutralité. Comme celui de « ne pas empêcher un utilisateur d’envoyer ou de recevoir via l’Internet les contenus licites de son choix », « ne pas empêcher un utilisateur d’utiliser les applications ou services licites de son choix » ou encore « traiter de manière non discriminatoire les contenus, applications et services licites ». La neutralité cessant au-delà des frontières du « licite »…
Publiée le 12/03/2010 à 17:10
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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