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Copie privée de DVD protégés : RealDVD est désormais interdit

RealDCD

RealNetworks devra payer 4,5 millions de dollars pour éteindre le conflit qui l’opposait aux majors d’Hollywood et à la DVD Copy Control Association. En cause : RealDVD, son logiciel de copie de DVD qui passe outre les protections implantées par les propriétaires de contenus. Il a été admis que ce programme violait les lois fédérales, mais également l’accord de licence signé par Realnetworks avec la DVD Copy Control Association.

realdvd copie privée DVD realnetworks

L’éditeur devra en outre rembourser 2700 personnes qui avaient payé les 30 dollars pour acheter ce logiciel. Il lui est de plus fait interdiction de commercialiser RealDVD ou toute autre technologie permettant la duplication de contenus copyrightés et protégés avec Content Scramble System (CSS), ArccOS ou la technologie RipGuard.

Une copie elle-même protégée

Les motivations de RealNetworks n’étaient pas celles d’un vil pirate. RealDVD avait pour mission de permettre aux consommateurs de réaliser une copie de sauvegarde de leurs DVD. Cette copie était d’ailleurs cadenassée elle-même par un verrou et seul le titulaire de RealDVD pouvait lire ce contenu. Armée du DMCA et la protection juridique des verrous anti copie, la MPAA n’aura pas accepté d’entorse à son monopole sur le clonage des contenus vidéo. 

Quid de la France et de la copie privée ?

En France, la situation est tout à fait similaire.

Depuis sa décision fondatrice Mulholland Drive, la Cour de cassation a estimé en juin 2008 que le droit à la copie privée de DVD n’existe pas. Les magistrats ont rappelé que l’exception de copie privée permet simplement à l’utilisateur de se défendre contre une action en contrefaçon s’il est poursuivi, ce n’est pas un droit qui permettrait d’exiger la levée des verrous.

Le test en trois étapes, Vietnam du consommateur

La Cour de cassation a fait sienne par ailleurs le test dit « des trois étapes » prévu par la convention de Berne, en n’autorisant la reproduction à usage privé d’un film, d’une musique que si trois conditions cumulatives sont remplies :

1. Il doit s’agir de cas spéciaux
2. La copie autorisée ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre
3. Ni ne causer de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur...

Des termes très vagues qui permettent à un juge d’interdire la copie même lorsque le consommateur pensait être abrité sous l’exception copie privée. Le flou ne profite pas aux particuliers : le consommateur doit apprécier l’exploitation normale de l’œuvre, et donc effectuer une fine analyse économique avant d’appuyer sur le bouton « copy ». !

On rappellera qu’un des magistrats ayant participé à la décision Mulholland Drive a depuis fait son chemin : c’est Mme Marais, aujourd’hui présidente de la HADOPI.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 04/03/2010 à 10:46

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