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HADOPI : l'offre légale et le logiciel de sécurisation se font labels

C'est moche

Selon nos informations, deux des projets de décrets encore attendus pour HADOPI ont été envoyés à la Haute autorité pour un dernier examen. Ces textes concernent la labellisation de l’offre légale et la sécurité des systèmes. Les autres projets de texte ne sont pas encore finalisés au ministère de la Culture ni même celui de la Justice (dont le décret « Fichiers personnels ») .

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Le premier décret concerne la labellisation de l’offre légale. La loi Création et Internet prévoit à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle que la Haute Autorité attribue « un label » permettant aux internautes d'identifier « clairement » le caractère légal des offres en ligne. Conformément aux travaux parlementaires, le site de la Hadopi – pas encore en ligne – contiendra un annuaire des offres référencées, labellisées par la HADOPI après examen des dossiers. Cette labellisation, revue périodiquement, est encadrée par un décret pris en Conseil d’État.

Le second décret serait celui visé par les articles L331-32 et 33. Il concerne la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation. C’est là la pierre angulaire d’HADOPI puisque c’est « la mise en œuvre » de ces logiciels de sécurisation qui permettra à l’abonné d’échapper à la riposte graduée. Plusieurs questions se posent : « mise en œuvre » signifie-t-il « installation » ou « usage » ? Comment déterminer, le cas échéant, que l’abonné a bien utilisé ce logiciel à l’instant T où « son » adresse IP aura été détectée sur les réseaux ? Que pourra faire ce logiciel ? Blocage des sites ? Surveillance ? Filtrage ?... Quelle sera la situation des systèmes d’exploitation non pris en charge par ce logiciel, puisque les parlementaires – dont Franck Riester, actuel membre de la HADOPI, ont refusé qu’il soit interopérable ?

Le rapporteur Riester s’était exprimé sur l’interopérabilité lors des débats à l'Assemblée. « Je n’y suis pas favorable, il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels »

À ce jour, le texte de loi évoque simplement « une procédure d'évaluation certifiée » qui tient compte de « l’efficacité » des logiciels. Il reviendra dans ce cadre à la Haute Autorité d’établir une liste labellisant ces moyens de sécurisation.

Un travail d’ampleur. D’ailleurs, les dernières perspectives laissent entendre une mise en route de la Hadopi en septembre 2010. Soit bien après les régionales où le sujet pourrait gâcher la fête.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 03/03/2010 à 10:55

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