Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du réseau

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Benjamin Bayart, président de FDN, premier fournisseur d’accès français, nous a autorisé à publier cette note rédigée par ses soins et diffusée sur son blog. L’auteur, connu pour sa fameuse conférence Internet Libre ou Minitel 2.0, apporte sa précieuse contribution publique aux différentes questions posées par le groupe UMP autour du thème de la neutralité du réseau.

benjamin bayart CC Rodolphe Village
Photo Rodolphe Village licence CC


Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du réseau...
Par Benjamin Bayart

Le groupe UMP à l'Assemblée Nationale a ouvert le site web Éthique du numérique. J'y ai déposé une contribution, longue, dans la rubrique sur la neutralité du réseau. Je reprends ici cette contribution, in extenso.

Cette contribution est longue, je m'en excuse, mais le sujet est riche... Elle reprend en partie des arguments développés le 23 février devant le Groupe d'Étude "Internet, audiovisuel et société de l'information", mais en partie seulement, le sujet évoqué ici n'ayant pas tout à fait le même angle.
La neutralité du réseau est un concept fondateur d'internet. Il implique que les fournisseurs d'accès à internet n'interviennent pas dans le contenu des données transmises ou dans leur vitesse de circulation.
La neutralité du réseau n'est pas un concept. C'est quasiment la définition d'Internet.
 
En effet, Internet n'est que l'accord technique d'interconnexion des 40.000 réseaux publics routés par le protocole IP. C'est-à-dire l'accord sur le respect d'un certain nombre d'éléments, très peu nombreux, techniquement plutôt simples, et qui ne parlent que de technique. Internet est donc composé de ces 40.000 réseaux, de toutes nationalités (parfois sans nationalité véritable, d'ailleurs), et des centaines de milliers d'interconnexions entre ces réseaux.

Internet n'étant, au final, qu'un accord technique entre des opérateurs, sa neutralité est presque sa définition. Si chaque opérateur, sur son petit réseau à lui, décide de porter atteinte à la neutralité, alors, on aura la somme de ces 40.000 atteintes comme résultante, qui donnera un réseau qui ne fonctionne pas. Bien entendu, la neutralité n'a jamais été un principe absolu, une sorte de Saint Graal imposé par la force aux opérateurs. Simplement, des atteintes trop brutales à cette neutralité mènent rapidement à des désaccords forts, et donc à ce que les opérateurs concernés se retrouvent rapidement exclu du jeu (qui s'adresserait à un service postal qui, sur des critères qui lui sont propres, décide de perdre exprès une partie des colis...).

La neutralité n'est donc pas un concept abstrait, mais une des conditions impératives de l'existence même d'Internet. Par une condition conceptuelle imposée, mais une condition pragmatique.
Doit-on respecter cette neutralité même si elle implique la circulation de contenus illégaux ?
La question est fort mal formulée. D'abord parce qu'elle incite à répondre de travers. En effet, si la neutralité du réseau doit dévorer les petits enfants ou égorger les vieilles dames, alors, forcément, on est contre.

Internet n'est qu'un outil. On ne peut pas demander à un outil d'empêcher un usage. Quelles que soient les sécurités qu'on placera sur un marteau, on pourra toujours se taper sur le doigt, ou tuer son voisin avec. Doit-on respecter la fermeté des marteaux, même si elle implique des coups mortels ? Bin... Heu... Oui... C'est-à-dire que sinon, c'est plus marteau...

La bonne formulation est: le réseau Internet étant par nature neutre, et donc permettant de transporter tous les contenus, comment lutter contre les contenus illégaux? Ce qui en un autre domaine pourrait se transposer en: l'espace public étant par définition public et ouvert, et permettant donc toutes les rencontres les plus odieuses et les plus néfastes, comment empêcher autant que possible les drames?

Dans les deux cas, la réponse s'impose d'elle-même. Simplement, on gère l'espace public (la rue, pour faire simple) depuis longtemps, et donc la réponse est naturelle, alors qu'on ne gère l'espace public numérique que depuis peu, et donc l'évidence s'impose moins. La mère de toutes les réponses est l'éducation. La rue est un espace par nature dangereux. C'est pourquoi, dès le plus jeune âge, on apprend aux enfants à regarder avant de traverser. C'est un espace que nous avons appris à domestiquer. La réponse la plus forte à la croissance rapide du monde du numérique se trouve dans l'éducation populaire. D'abord, former les formateurs, qu'ils apprennent à maîtriser cet espace nouveau, pour pouvoir ensuite en apprendre les règles à tout le monde. Et je parle bien ici, volontairement, d'éducation populaire. On ne peut pas de contenter de former les enseignants, puis les enfants, Il faudrait alors un demi-siècle pour que toute la population soit formée. Il faut aussi prévoir de former les adultes, y compris les anciens.

Et, bien entendu, pour les cas les plus extrêmes, mais aussi les plus marginaux, il faut que la police ait les moyens d'intervenir. Comme elle intervient dans la rue. Non pas en contrôlant à priori tous les déplacements, mais en intervenant ponctuellement, là où c'est nécessaire.
Chercher à régler des comportements illégaux par une atteinte à la neutralité du réseau, c'est demander aux sidérurgistes de fabriquer de l'acier qui ne peut pas faire une lame de couteau qui puisse assassiner les gens. Idiot, et irréaliste.
Comment s'assurer que les Fournisseurs d'accès à Internet ne profitent pas de leur position pour favoriser certains contenus au détriment d'autres ?
Ça, c'est une vraie bonne question. Le fond de la réponse tient en deux principes en apparence contradictoire, mais qui dans les faits se complètent.

Le premier est de ne pas les rendre responsables de ce qui circule. En effet, si les FAI sont responsables de l'usage qui est fait du réseau, ils vont cesser toute interconnexion, tout filtrer, et préférer bloquer des contenus parfaitement légitimes plutôt que de prendre le moindre risque. Il est donc fondamental que le FAI ne soit pas responsable de l'usage qui est fait du réseau, comme le marchand n'est pas responsable de l'usage qui est fait du marteau.

Le second est de rendre les FAI responsables de ce qu'ils font. En effet, comment s'assurer que les médecins ne profitent pas de leur position pour abuser leurs patients? Simplement, en les rendant responsables. Non pas des bêtises de leurs patients (ce serait idiot, on l'a vu), mais en les rendant responsables de leurs actes. La neutralité du réseau doit faire partie des obligations des opérateurs (et pas seulement des FAI, qui ne sont qu'une variété d'opérateurs), et les atteintes à cette neutralité, qui ont toujours pour conséquence des entraves à la concurrence et des atteintes à la liberté d'expression, doivent être très lourdement sanctionnées.
Les producteurs et diffuseurs de contenus doivent-ils contribuer aux financements des réseaux ?
Oui. Et ils le font.

Sauf erreur de lecture de ma part, un diffuseur de contenu, pour diffuser son contenu sur Internet, doit s'y raccorder, et pour cela le plus souvent fait appel aux services, rarement gratuits, d'un opérateur de réseau. De même que le destinataire du contenu paye son raccordement au réseau.

Ainsi, vous payez l'hébergement de votre site web, et je paye l'accès Internet qui me permet de le consulter. Les opérateurs, qui ne sont que le transporteur dans cette histoire, sont bien rémunérés. Bien entendu, les opérateurs intermédiaires, qui ne sont ni mon FAI, ni votre hébergeur, ne sont pas rémunérés de manière directe. Tout comme, quand j'envoie un colis en Allemagne, je ne paye que La Poste, qui se débrouille de ses accords commerciaux avec ses partenaires, les opérateurs s'arrangent entre eux pour s'entre-facturer le trafic qu'ils transportent pour compte de tiers.

Il est donc parfaitement illégitime de considérer une rémunération qui soit, par exemple, liée à la valeur marchande du contenu transporté (La Poste est rémunérée autant qu'elle transporte un kilo de plomb ou un kilo d'or), et parfaitement illégitime de considérer que les producteurs de contenu doivent financer un autre accès à Internet que le leur.
Si oui, comment faire pour que cela ne menace pas le développement des services ?
La vraie question sous-jacente est subtilement différente. Les FAI estiment (à bon droit ou non, finalement, qu'importe) qu'il leur faut augmenter leur niveau de revenu pour pouvoir investir. Ils envisagent pour cela de ne pas respecter la neutralité du réseau, et donc de facturer les diffuseurs de contenu à forte valeur ajoutée, exerçant une forme de racket tout à fait lucrative.
C'est là une politique tout à fait condamnable à plusieurs titres:
  • d'abord, un non-respect du consommateur, qui pense avoir acheté un accès à Internet, à tout Internet, et pas seulement au catalogue publicitaire sponsorisé de son FAI;
     
  • ensuite, c'est un abus très clair de position dominante (ayant une clientèle captive d'abonnés, l'opérateur s'en sert pour faire levier et étendre son influence sur un marché où il n'est pas légitime);
     
  • c'est une entrave très sérieuse à l'innovation, incitant les entreprises novatrices à aller s'installer sur un marché où elles pourront prospérer librement avant de s'intéresser au marché français; on peut par exemple s'intéresser au cas de Google, que tous les opérateurs de France aimeraient racketter, mais dont aucun ne le fera (qui resterait abonné chez un FAI qui filtre Google?), Google étant devenu trop gros.
La bonne approche sur ce dossier-là est relativement simple: un FAI doit vivre des abonnements qu'il vend. S'il s'est mis, pour des raisons de marketing, en position de perdre de l'argent en faisant son métier, c'est bien triste pour lui, mais c'est une affaire privée, qui ne l'autorise en rien à racketter. Si la pression concurrentielle est telle que certains FAI savent produire des accès rentables avec les prix actuels du marché, alors que d'autres n'en sont pas capables, la réponse est assez probablement dans des recherches de gain de compétitivité, ou dans de la différenciation de service. Non pas en fournissant un accès Internet différent (on l'a vu, ce serait une atteinte à la neutralité, et donc ce ne serait plus Internet), mais en fournissant des services qui permettent de recruter de nouveaux clients (par exemple une assistance qui marche, par exemple des services de formation, par exemple...).

Questions qui ne sont pas posées, mais auraient dû l'être: 
Quelle importance à défendre la neutralité du réseau ?
Cette question recouvre deux éléments distincts :
  • La neutralité étant, on l'a vu, consubstantielle à Internet, quelle importance à préserver Internet ?
  • En admettant l'importance d'Internet, quelle importance que l'on défende la neutralité ou qu'on laisse faire ?
Il est important d'avoir bien les deux éléments, un seul de ces deux aspects ne permettant pas de réfléchir convenablement. Internet représente une avancée, essentiellement, dans deux domaines. D'une part, un facteur de croissance économique, puisque c'est, incontestablement, l'épine dorsale de toute l'économie du numérique, et donc de la Société du Savoir. Le modèle actuel d'Internet garanti, dans le domaine économique, la capacité d'innover sans permis. C'est-à-dire que toute personne ayant une idée, bonne ou mauvaise, de service, peut la mettre en oeuvre, dans demander d'autorisation à personne, à partir de n'importe quel accès Internet, et en valider intégralement le fonctionnement. C'est cet élément qui a permis à tous les grands groupes actuels dans le monde du réseau de naître. Ils ne sont pas nés de l'investissement massif d'un grand groupe, ils sont nés, tous, d'une idée géniale, mise en oeuvre "dans un garage", puis développée par une entreprise d'abord petite, puis qui a grandi. C'est à l'opposé des réseaux de services numériques qu'on à connu avant Internet, comme les réseaux câblés (peu développés en France, mais très développés dans d'autres pays, où on trouve sur le câble beaucoup de services, mais pas la croissance explosive d'Internet), ou comme le Minitel.

Internet, tel qu'on le connaît aujourd'hui présente également un atout formidable de démocratie (y compris avec ce que ça peut avoir d'agaçant quand on est habitué aux corps constitués pour servir d'intermédiaire). D'ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s'y est pas trompé, et indique fort bien dans sa décision de juin dernier qu'Internet est aujourd'hui indispensable à l'exercice pratique de la liberté d'expression telle que définie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789. Or, cette liberté repose en très grande partie sur la neutralité du réseau. Oh, il n'y a pas de doute, même si les opérateurs français filtraient, un site comme celui-ci continuerait d'être accessible. D'abord parce que porté par la majorité parlementaire. Ensuite parce que la France reste une démocratie, et donc même porté par une opposition minoritaire, un site comme celui-ci resterait accessible. Mais c'est bien à la neutralité d'Internet, et à la très grande difficulté de son contrôle qu'on doit d'avoir vu filtrer des informations d'Iran... Si les fondements structurels du réseau n'étaient pas une neutralité technique imposée par la forme même du réseau, le régime iranien réussirait bien mieux son filtrage, et donc à faire taire les opposants.

Ainsi, il est primordial, en termes de libertés d'expression comme en terme de développement économique, de préserver Internet pour ce qu'il est, à savoir non une vache sacrée, mais un outil actuellement insurpassable.

Maintenant, étant entendu qu'il est souhaitable de préserver Internet, que peut-on gagner à défendre sa neutralité?

On l'a vu, une défense de la liberté d'expression. En termes de préoccupations politiques en France, ça ne vaut pas la mobilisation des foules (toute langue de bois mise à part), mais ça vaut au strict minimum un œil attentif et bienveillant.

Reste qu'en termes stratégiques et économiques, il est de l'intérêt de la France et de l'Europe de lutter pour préserver cette neutralité. En effet, elle apporte certains effets économiques importants:
  • L'innovation sans permis, on l'a déjà vu
  • En lisant cela en contraposé, c'est la seule chance de voir émerger de nouveaux acteurs européens dans le monde du service et du contenu, les positions dominantes actuelles étant américaines, c'est bien une condition nécessaire, et pas suffisante (d'autres conditions sont nécessaires, comme la défense des petites entreprises, et l'accompagnement de leur croissance, étant des lacunes fortes du modèle économique français, mais ce n'est pas le propos ici);
  • Préserver la concurrence, au sens du libre choix du consommateur, puisqu'on l'a vu, la volonté de certains opérateurs de porter atteinte à la neutralité du réseau et presque toujours liée à la volonté de mettre en avant, puis d'imposer, le choix de leurs partenaires commerciaux, et donc de fermer le jeu économique, en créant de gigantesques oligopoles mêlant réseau, service, et contenu, garantissant des clients captifs;
  • Permettre la diversité des services, et donc l'existence de marchés y compris pour des marchés de niche, qui n'ont pas de sens à l'échelle d'un opérateur, mais qui peuvent trouver des débouchés à échelle de la planète, par exemple dans les services ultraspécialisés.
Publiée le 03/03/2010 à 10:04
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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