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Fronde des députés européens contre le traité ACTA et son opacité

Europe, the final countdown

Plusieurs députés européens, Mme Castex (S&D, FR) M. Alvaro (Liberal, ALL), Mme Roithova (PPE, CZ, ancienne cosignataire de l’amendement 138), et M. Lambrinidis (S&D, GR), viennent tout juste de présenter aujourd’hui une déclaration écrite visant l’ACTA. Après la "CNIL européenne", c'est un deuxième coup de griffe apporté à ce traité négocié en secret.

L’ACTA est ce fameux accord anti-contrefaçon négocié loin des organes représentatifs et des médias et qui tente d’imposer le filtrage et une responsabilité accrue des intermédiaires techniques dans les échanges en ligne.

déclaration écrite députés europés ACTA

La déclaration va être ouverte à la signature des autres députés entre le 8 mars et le 17 juin et si une majorité d'entre eux signe ce document, il fera l'objet d'un débat entre les trois institutions européennes. Avec tout l’écho médiatique qu’on peut imaginer et que cherchent justement à éviter les négociateurs de l’ACTA.

La déclaration part d’un constat simple : d’un côté, voilà une commission européenne qui négocie seule dans son coin le traité ACTA avec d’autres pays dont les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, etc. Et de l’autre, un traité de Lisbonne qui implique désormais en Europe un système de codécision dans le domaine commercial et donc de l’accès aux documents de négociation. Un désaccord évident. 

On veut donc remettre les pendules à l’heure via une série de « considérants » destinés à rappeler des principes de base : premièrement, ACTA ne doit pas imposer une harmonisation indirecte du droit d’auteur ou des marques en Europe, le « principe de subsidiarité » devant être respecté (respect des législations nationales, au premier plan).

Le texte poursuit en réclamant une transparence absolue, en fait la publication immédiate de tous les documents liés aux négociations en cours. Les députés auteurs du texte déclarent par ailleurs que « l’accord proposé ne devrait pas imposer de limitation à l’application régulière de la jurisprudence ni affaiblir les droits fondamentaux comme la liberté d’expression et le droit à la vie privée ». Et pour enfoncer un peu plus le clou, les parlementaires demandent à ce que l’introduction de mesures pénales soit précédée par des études sérieuses sur l’évaluation des risques économique et l’innovation. Une manière de remettre bœuf et charrue à leur place.

Cette déclaration ne s’arrête pas là et estime que le principe de la neutralité doit être respecté, à savoir que les FAI, propriétaires des tuyaux, ne doivent pas être responsables du contenu qui y circule dans un système « qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données ».

Cyber-gendarmes privés, filtrage et hadopi généralisés

L'eurodéputée Françoise Castex(*), dénonçait déjà fin janvier l'opacité des négociations ACTA : « Depuis des mois le Parlement demande l'accès aux textes en cours de négociations. Tout se passe en catimini, dans le dos des citoyens et de leurs représentants alors qu'ils sont les premiers concernés, c'est inadmissible! »

Traité de Lisbonne oblige, la députée rappelle que « la Commission européenne et le Conseil devront obtenir du Parlement européen un avis conforme à la fin des négociations. Nous ne voulons pas être mis devant le fait accompli », avant de s’inquiéter : « les éléments dont nous disposons à l'heure actuelle sont en effet plus que préoccupants: l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) en faisant pression sur les acteurs de l'internet ouvre grand la porte à des super Hadopis privés et au filtrage généralisé du net. Le Parlement européen s'opposera à la création de brigades cyber-gendarmes privés ».

(*) contre rapporteur sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur et membre de la commission des Affaires juridiques.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 24/02/2010 à 13:10

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