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Jeux en ligne : le blocage des sites sans contrainte au Sénat

Senat dans le mur ?

C’est demain que sera discuté au Sénat le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Le texte qui vise à ouvrir ce marché et donc à le réglementer et encadrer, contient une disposition qui permettra le blocage des sites dits illicites. A ce jour, aucun des amendements déposés ne visent à interdire ce blocage.

débat sénat direct hadopi

Après le passage en commission des finances, le Sénat compte  au contraire durcir ce dispositif. En plus du blocage, l’Autorité en charge de la régulation des jeux en ligne devrait pouvoir exiger d’un juge le déréférencement dans le moteur, des opérateurs interdits. Cet ajout peut être stratégique et relever de la technique de manipulation dite de la porte au nez  : on propose une demande large (manipulation des moteurs et blocage) pour obtenir plus facilement une sollicitation étroite (blocage).

Contrairement à l’Assemblée nationale où les décisions de l’Autorité devaient être publiées au Journal officiel, au Sénat, c’en est fini : l’obligation disparait. Selon la Commission des finances, « dès lors que l'ARJEL ne prononce plus elle-même de sanction, mais qu'elle saisit le juge des référés, la publication de ses décisions au Journal officiel n'est plus utile. Au contraire, une telle publication pourrait exposer l'ARJEL à des poursuites de la part d'opérateurs qui pourraient estimer qu'il y a, du fait de cette exposition, une violation de leur présomption d'innocence ».

Au niveau des amendements, le Sénateur Dupont veut aller plus loin et permettre un blocage de site sans intervention du juge. « Le projet de loi prévoit le filtre du juge des référés. Or, il est fort possible que le juge des référés refuse de se prononcer et renvoie l'affaire au juge du fond, soit parce qu'il considérera que l'urgence n'est pas avérée, soit parce qu'il considérera la matière techniquement trop complexe », imagine le parlementaire. « Le renvoi au juge du fond ralentira considérablement la procédure, si bien que les sites illégaux persisteront à proposer des services dont on sait qu'ils seront particulièrement dommageables pour la santé et la sécurité publiques ». Il lui faudra bien du courage pour expliquer à ses collègues comment « l’urgence ne sera pas avérée » face à un site « particulièrement dommageable pour la santé et la sécurité publiques. »

Un autre amendement déposé par Jean Arthuis vise à créer une juridiction spécialisée dans le blocage des sites. 

Sur le déréférencement, Michel Charasse demande à ce qu’il soit étendu aux sites affiliés, « première source de trafics sur les sites de jeux d'argent et de hasard en ligne », ce qui pourrait avoir des conséquences en cascade..

Le sénateur Dupont propose encore que les FAI « ne puissent être tenues responsables des conséquences dommageables de la mise en œuvre de bonne foi des mesures prononcées » (l'amendement).

Un autre de ses amendements veut imposer la compensation financière des obligations mises à la charge des FAI, comme l’impose déjà la jurisprudence constitutionnelle (mais le refuse le ministère de la Culture pour Hadopi). « Il est légitime et conforme à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (DC n°2000-441 du 28 décembre 2000 relative aux dispositifs d'interceptions judiciaires) de prévoir une compensation financière, dans la mesure où les opérateurs réquisitionnés agissent pour le compte de la puissance publique ».

Le projet de loi entrera en discussion en séance publique les 23 et 24 février 2010 dès 14h30.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 22/02/2010 à 11:20

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