LOPPSI : l'Assemblée adopte le filtrage et les mouchards

Chouette ! 204
caméra surveillance vidéo surveillance CNILAlors que les « débats » sur la LOPPSI doivent se clôturer la semaine prochaine, une bonne partie du projet de loi a déjà été adoptée par l’Assemblée Nationale (le bilan d’hier). Les fameux articles 2, 3, 4 et 23 ont notamment été acceptés, alors que les amendements visant à réduire certains risques ont tous été rejetés. A contrario, certains amendements UMP ont même aggravé la situation. Une sorte de répétition des débats Hadopi, en plus expéditif.


Rappel des articles en question :
  • Article 2 : incrimination d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication.
  • Article 3 : qui aggrave des sanctions de certains délits de contrefaçons parce que commis en ligne.
  • Article 4 : qui touche à la question du blocage des sites internet réputés pédopornographiques.
  • Article 23 : c’est la captation de données à distance, les fameux logiciels mouchards que pourra installer la police (chevaux de Troie, espiogiciels, etc.).
Les nombreux risques liés à l’article 4 (surblocage des sites, etc.) et les dérives possibles qu’engendre l’article 23 ne sont semble-t-il pas un problème pour le gouvernement.

La porte est ouverte à un élargissement du dispositif

Pour la Quadrature du Net, « le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif. »

La Quadrature note d’ailleurs que la solution allemande, soit de s’attaquer directement au contenu, serait bien moins risquée : « Seules les techniques traitant le problème à la source (en faisant supprimer les contenus des serveurs et en attaquant les flux financiers) et le renforcement des moyens des enquêteurs peuvent prétendre réellement lutter contre la pédopornographie, comme le prouve l'exemple de l'Allemagne qui vient de renoncer à une loi visant à filtrer le Net. »

Enfin, la probable utilisation future du filtrage pour d’autres secteurs, notamment pour la protection des œuvres des ayants droit, inquiète fortement l’association : « Désormais, le filtrage de sites Internet pourra par la suite être étendu à d'autres domaines, comme le président Sarkozy l'a récemment promis aux industries pro-HADOPI. »

La neutralité du Net remise en cause


Même chanson de la part de la député Martine Billard, qui pointe pour sa part l’aggravation de la loi avant et après les derniers débats :

« L'article 2 du projet de loi LOPPSI portant sur la lutte contre la cybercriminalité était plus qu'ambigu dans le texte d'origine du gouvernement. Les modifications apportées en séance par des amendements UMP ont encore aggravé la situation. Cet article avait soi disant pour objectif de réprimer l'usurpation d'identité sur internet, or ce mot « usurpation « est absent du texte. La nouvelle version de l'article 2 telle qu'issue des débats de l'Assemblée nationale réprime « le fait de faire usage [...] de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui ».

En bref, il suffira de faire circuler la photo d'une personne, ou une vidéo où cette personne apparaît, pour accuser l'auteur de cette mise en circulation de porter atteinte à la tranquillité de cette personne. Qu'on se rappelle la vidéo rapportant les fameux propos de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, « concernant les auvergnats » selon ses explications et on comprendra toute l'ampleur de cette nouvelle rédaction de l'article 2. (…)

La volonté d'empêcher, à juste titre, que des mineurs puissent accéder à de telles images, sert à instaurer le filtrage d'internet, par ailleurs inefficace, et introduit ainsi la remise en cause de la neutralité du réseau, remise en cause tout à fait assumée par Brice Hortefeux en séance. Malheureusement à se focaliser ainsi sur internet, le gouvernement rate sa cible et passe à côté d'outils efficaces qu'il faudrait mettre en place, tel des logiciels de contrôle parental. Le gouvernement reste insensible aux alertes venant de toutes parts sur les risques de dérapage permis par un tel texte de loi.
» 

TF1 récidive ?

Mardi, selon le journal de 20h de TF1 (7mn30), l'Assemblée Nationale durant la LOPPSI, c'était ça :


LOPPSI TF1 Assemblee Nationale

Vraiment ? TF1 n'aurait-il pas répété sa bourde lors d'Hadopi ?

Merci Wiisiti.
Publiée le 12/02/2010 à 16:12
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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