L'Italie veut assimiler le net à la TV, et contrôler les vidéos en ligne

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Un décret législatif du gouvernement italien est l’objet de toutes les attentions. Celui-ci vise en effet à faire entrer dans le champ d’application des services de médias audiovisuels, la simple fourniture via Internet d’images, sonorisées ou non. Il suffit simplement que le contenu audiovisuel ne soit pas un seul élément accessoire de ce contenu pour activer ce texte.

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Et ? Si cette condition est remplie, les conséquences sont dramatiques : le décret législatif exige alors une autorisation auprès du ministère des Communications, avant toute mise en ligne de ces contenus.

Cette mesure placerait ceux qui s’estiment diffamés ou qui veulent dénoncer une contrefaçon, dans une position confortable.

Atteinte à la liberté d'expression

Mais en face, l’opposition soulève que la démarche est surtout disproportionnée, attentatoire à la liberté d’expression, et qu’Internet est tout sauf une simple plateforme audiovisuelle. Les critiques sont nombreuses, de Paolo Gentiloni, ancien ministre des Communications sous le gouvernement Romano Prodi, au groupe de l’article 21, qui milite pour la liberté d’expression. « L’Italie rejoint le club des censures, avec la Chine, l’Iran et la Corée du Nord » selon Vincenzo Vita, proche de Paolo Gentiloni.

Le texte a été rédigé sous le prétexte de la transposition du droit européen (directive «Services de médias audiovisuels sans frontières»), mais jamais le droit européen n’a exigé un tel niveau d’autorisation, assimilant Mme Michu et son caméscope à une chaîne de TV.

Un texte qui dépasse la directive

Au contraire, l’article 16 du texte européen offre un conseil aux États membres : le service de médias audiovisuels ne « devrait » couvrir que les « médias de masse » c'est-à-dire « destinés à être reçus par une part importante de la population et qui sont susceptibles d’avoir sur elle un impact manifeste ». « Son champ d’application ne devrait (…)les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêt ». Le texte Italie est sourd de ces recommandations, ce qui lui permet d'écraser la spécificité d’Internet.

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Large pouvoir au CSA italien

Mais ce n'est pas tout : le texte donne par ailleurs un large pouvoir d’intervention à l’AGCOM (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni, équivalent de notre CSA). L’article 6 définit plusieurs interdictions comme celle prohibant la violation des droits d’auteur d’une manière ou d’une autre. Ce même article offre à l’AGCOM la possibilité d’éditer des règlements nécessaires « pour donner effet aux limites et aux interdictions ». Difficile de ne pas faire de pont entre ce texte et la volonté d’importer la Hadopi en Italie.

Le décret législatif doit encore être soumis à l'avis du parlement, d'ici la fin du mois.

Les tentations de confier le contrôle du web dans les griffres du CSA
Face à cet exemple italien, il serait dur d'oublier, en France, les déclarations de Frédéric Lefebvre, du moins lorsque celui-ci avait encore une tribune à l’Assemblée nationale.

« Nous sommes tous d’accord pour que l’action du CSA en faveur de la protection des mineurs s’exerce pleinement sur les nouveaux services de médias audiovisuels » expliquait il fin 2008 pour défendre un amendement visant justement à étendre l’action du CSA sur le web.

albanel lefebvre

 
« L’adoption de cet amendement est néanmoins très importante car il est bon de prévoir que le CSA puisse mettre en œuvre ses compétences sur Internet. Je l’ai dit hier, nombre de mineurs sont conduits sur le chemin de la violence à cause d’Internet. Bien sûr, Internet, dans son ensemble, n’est pas un lieu de violence. Mais les mafias, ou ceux qui sont dans l’illégalité vont toujours là où l’État est le moins présent. Or, malheureusement, Internet est un lieu où, par démission, ou par peur d’affronter parfois les donneurs de leçons, l’État a reculé depuis de nombreuses années. »
 
Ces remarques avaient soulevé une salve de critiques, et pas des plus douces.
 
Autre citation phare de Lefebvre :

« Le CSA, dont chacun se plait à souligner le travail en matière de protection des enfants sur tous les diffuseurs de contenus, doit pouvoir étendre son action à Internet. J’aimerais que vous soyez, comme moi, défenseurs du CSA. Par la concertation, il doit pouvoir développer une charte à laquelle les sites seraient adhérents et faire la chasse aux contenus dangereux pour les plus jeunes. (…) On va me répondre que je ne comprends rien à Internet, que je dépeins le retour de Big Brother, une atteinte à la liberté, que ma proposition n’est pas applicable, qu’elle pousserait les sites à s’installer à l’étranger, etc. En fait, je connais sans doute plus que d’autres le monde d’Internet pour des tas de raisons. »
 
En novembre 2008, le soldat Lefebvre exprimait que

« la présence des images qui défilent sur les écrans les plus divers n’a jamais été aussi importante dans notre environnement. Ce déferlement visuel va de pair avec une grande facilité d’accès aux images alors même que certains contenus audiovisuels véhiculent un climat de violence, d’agression et banalisent la sexualité et la pornographie. Les jeunes, grands utilisateurs d’écran, sont ainsi régulièrement exposés à ces images et gèrent cette consommation d’autant plus seuls qu’ils circulent dans ce flot d’images avec beaucoup plus d’aisance que leurs parents, souvent démunis face aux nouvelles technologies ».
 
hadopi ministère ministre albanel mitterrand

Recommandant alors la mise en place d’une signalétique sur le site web, d’un label famille pour les services qui assurent la sécurisation et la protection des mineurs.

Christine Albanel elle, se satisfaisait d’une mission confiée au Doc de Fun Radio, Christian Spitz, sur le filtrage des contenus sur le web. Dans la lettre de mission, la ministre exprimait le souhait que soit menée une réflexion « quant à une éventuelle extension des compétences du CSA dans le domaine d’Internet et notamment d'un pouvoir de recommandation sur les errements les plus manifestes ». Depuis, plus de nouvelles. Albanel n’est plus en poste, Lefebvre non plus et la mission Spitz a fait pschittt...
Publiée le 18/01/2010 à 16:54
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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