Zelnik rime avec critiques à la Quadrature et la SACEM

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La remise du rapport Zelnik n'aura pas satisfait tous les acteurs. Pour preuve les remarques de la SACEM, et celle de la Quadrature.

bernard miyet sacem
Du côté de la Sacem, on fait état d’une « forte déception » face aux conclusions de cette mission. Pour la société d’auteurs, les solutions retenues ne répondent que très partiellement aux objectifs, « insuffisantes pour soutenir rapidement et significativement un marché en transition affecté par une violente dégradation ». Bernard Miyet évoque alors de « pâles mesurettes ».

Sur la licence légale et le système de gestion collective, elle fait savoir que cette solution ne concerne que les seuls droits voisins. Et « en toute hypothèse, l’objectif poursuivi reste d’assurer des niveaux de rémunération satisfaisants pour les créateurs et les autres ayants droit ». Elle demande ainsi que « tous les services de type web 2.0 (YouTube, FaceBook, Myspace) soient appelés à contribuer à la rémunération des ayants droit ». Nous y reviendrons, justement.

La Sacem réitère ses vœux : une taxe sur le chiffre d’affaires des FAI. « Quand les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs télécoms, qui bénéficient depuis près de 10 ans d’un enrichissement sans cause par le transport et les échanges majoritairement non autorisés d’œuvres protégées, seront-ils vraiment appelés à participer à la rémunération d’une création sans laquelle ils ne connaîtraient pas un tel développement ? ». On pourra retrouver notre actualité qui épluche une facture d’abonnement internet, et qui montre que des sommes sont déjà versées pour la création et différents fonds.

Jeremie Zimmermann quadrature du netDu côté de la Quadrature : « la mission Zelnik accouche donc d'une vilaine petite souris. (…) Quelques dizaines de millions d'euros de subventions à des business dépassés, financés par de l'argent public via des taxes complexes et tous azimuts. » La souris devient même un rat qui se satisfait des subventions publiques « en direction de modèles commerciaux obsolètes et en refusant toute reconnaissance de droits au public »

La Quadrature salue du bout des lèvres la gestion collective rendue obligatoire sur le streaming, mais regrette le rejet pur et simple de la contribution créative. Du coup, « en l'absence de droits pour le public, la fluidification du marché du téléchargement par la gestion collective sera un beau cadeau pour les plus riches de ces acteurs commerciaux, qui ne feront qu'une bouchée de leurs petits concurrents ».

« En refusant de prendre en compte les preuves qui s'accumulent montrant que le partage de fichiers n'est pour rien dans la crise des industries culturelles et peut contribuer de façon majeure à la diversité culturelle, le gouvernement s'enfermerait dans un dogmatisme coûteux. Il poursuivrait ainsi 5 ans de refus du débat sur des propositions constructives comme la contribution créative. En plus de la guerre engagée contre le public par les lois HADOPI, le gouvernement va mettre de l'argent public au profit de quelques intérêts privés cramponnés à une vision passéiste de l'économie culturelle » commente Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Pour Jérémie Zimmermann, coordinateur de la Quadrature du net, la disqualification du rapport est là : « les seuls à assumer les risques seront les contribuables et les citoyens, déjà attaqués par la machine à accuser de l'HADOPI. Une vaste farce ! »
Publiée le 07/01/2010 à 15:10
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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