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Allemagne : l’autorégulation préférée au blocage (MàJ)

Mise à jour : selon la Fédération Française des Télécoms, le groupe de travail ne concerne à ce jour que l'Allemagne. La FFT n'a pas entendu parler de cette réunion dont des propositions sont attendues lors du CeBIT en mars 2010.

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Dans le périodique sur la contrefaçon, édité par la direction générale du trésor et de la politique économique, un autre passage a retenu notre attention. Il y est dit dans un encart que les ministères de l’Économie, de la Culture et de la Justice ont lancé le 27 octobre dernier, un groupe de travail auquel se sont associés les FAI et les ayants droits. Objet : « le développement de l’offre légale et la réduction des téléchargements illégaux ».

drapeau europe Ces travaux vont aller vite : des solutions seront présentées « probablement » à l’occasion du CeBIT en mars 2010. Premiers indices sur cette série de rencontres : « le nouveau gouvernement prévoit l’élaboration rapide d’une troisième loi de réglementation du droit d’auteur dans la société de l’information. Il privilégie les possibilités d’autorégulation associant ayants droit et FAI, en excluant tout projet législatif de blocage d’Internet en cas de violation du droit d’auteur. »

Pour la France, c’est un peu trop tard puisqu’avec Hadopi, a été réaffirmée la possibilité pour un juge d’ordonner toute mesure, et donc le blocage, en cas de violation d’un droit d’auteur. Quoi qu’il en soit, nous devrions en savoir bientôt plus sur ce groupe de travail.

Retenons que le document du Trésor fait aussi référence à l’ACTA (dernière page). Cet accord commercial relatif à la lutte contre contrefaçon et le piratage (ACTA) tranche quelque peu avec ces notions d’autorégulation sans blocage, objet du groupe de travail européen. L’ACTA vise à établir des standards internationaux pour renforcer la propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon.

Poussé par les États-Unis, il milite pour étendre à l’échelle planétaire le DMCA, le mécanisme de la riposte graduée ainsi que le principe du notice & take down (notification et demande de retrait). La Quadrature expliquait ainsi que sur ce projet en formation, « le document de travail actuel de l’ACTA restreindrait profondément les droits et libertés des citoyens européens, principalement la liberté d’expression et la protection des communications privées. Celles-ci sont en effet très fortement menacées, puisque le projet en cours appelle à l’adoption de dispositifs de "riposte graduée" et de filtrage de contenus en tentant d’imposer la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en cause l’exercice de l’interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des consommateurs et à la compétititivé ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 29/12/2009 à 10:37

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