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Hadopi : la riposte graduée française, une riposte isolée

Droit comparé, on parait c...

On se souvient que durant Hadopi, Christine Albanel, alors ministre de la Culture, répandait l’idée que la riposte graduée, la menace contre l’internaute, était 1) très suivie à travers le monde et 2) très efficace.

piratage téléchargement illicite denis olivennes m

Un exemple :

Dans une interview de France Soir

« La création et le rôle de l’Hadopi changent complètement la donne. Si le pari de la dissuasion est réussi, il n’y a aucun risque d’engorgement. De ce point de vue, il faut reconnaître que le retour dans la sphère pénale va renforcer l’effet dissuasif des avertissements, le risque de blocage est donc faible. Les exemples étrangers (Suède tout récemment) montrent qu’une action visible et énergique des pouvoirs publics a un effet très sensible sur le niveau du piratage ».
 
En face, les opposants à cette loi démultipliaient les critiques : « Il ne faut donc pas dire de contrevérités : tous les pays abandonnent, les uns après les autres, ce système. Seule la France persiste, comme on l’avait déjà vu avec la loi DADVSI, il y a trois ans » contestait à l’Assemblée nationale Didier Mathus.

En vain.

Quelques mois plus tard, la direction générale du trésor et de la politique économique publie une analyse en droit comparée. Cette cellule est au service du ministre de l’Économie « pour lui proposer et conduire sous son autorité les actions de la politique économique de la France et la défendre en Europe et dans le monde ». Et ce n’est pas peu dire : le droit comparé du ministère de l’Économie n’a rien à voir avec celui du ministère de la Culture comme en témoigne le n°19 de la Revue du réseau Propriété Intellectuelle et lutte anti-contrefaçon. Extraits choisis :

  • Allemagne : « Pas de démarche législative de type HADOPI, le cadre juridique protège au même titre le droit d’auteur et les données personnelles »
  • Espagne : « [une] circulaire ne pénalise pas l’internaute qui télécharge illégalement des fichiers dans la mesure où elle dispose que "l’échange de fichiers protégés par le droit d’auteur est licite si celui-ci n’est pas à but lucratif" ».
  • Hongrie : « Le téléchargement des films et des fichiers de musique à des fins personnelles n’est pas interdit par la loi hongroise sur les droits d’auteur. Toute duplication pour un usage personnel, donc qui ne vise pas un profit, est considérée comme «utilisation libre » par la législation et elle est tout à fait légale même si la source du téléchargement ne l’était pas » (le partage et la diffusion, eux, sont interdits).
  • Italie : la Loi Urbani relative à la lutte contre le piratage en ligne d’oeuvres audiovisuelles ne s’attache qu’à définir des sanctions pénales (prison et amende, comme en France avant Hadopi). Ici comme là-bas « se pose le problème de la mise en oeuvre de ces sanctions ».
  • Pologne : « Le droit polonais en matière de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet est encore à faire. » (le pays se contente des textes généraux, faute de législation particulière)
  • Suisse : « En Suisse, la législation actuelle ne condamne que la diffusion abusive sur Internet et ne contient pas de disposition spécifique contre le téléchargement ».
  • États Unis : la RIAA a poursuivi plus de 35 000 personnes depuis 2003, mais celle-ci « a annoncé fin 2008 qu’elle comptait ne plus intenter des actions en justice que contre les plus gros contrefacteurs pour davantage coopérer avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Cette coopération a débouché sur la mise en place par les FAI volontaires d’un programme de réponse graduée (…) Certains FAI ne se sont toutefois pas alignés. A l’occasion d’une conférence en mars dernier, AT&T a indiqué envoyer ses propres avertissements, ainsi que ceux de la RIAA, et noté que ce système marchait avec très peu de récidivistes. La société a cependant précisé qu’elle ne suspendrait pas ou ne résilierait pas un abonnement Internet suite à la simple intervention d’un tiers (à savoir la RIAA) et ne le ferait que suite à une décision de justice estimant que si le titulaire du copyright veut plus, il doit saisir le juge. »
  • Australie : le pays est en plein questionnement sur la responsabilisation des intermédiaires techniques. « la loi actuelle du Copyright en Australie décharge les FAI de toute responsabilité dans ce domaine à condition qu’ils adoptent et appliquent « de façon raisonnable et en fonction des circonstances » une politique de clôture des comptes des récidivistes. Ce que cela veut dire dans la pratique est la question centrale au débat ».
  • Japon : « L’acte de téléchargement, quelle que soit la source d’acquisition, entre dans la catégorie de «la reproduction à des fins privées ». Le téléchargement n’est donc pas un acte illicite selon la loi en vigueur. Seul l’acte d’exploitation de ces fichiers peut être qualifié comme une infraction au droit d’auteur ».
  • Émirats Arabes Unis : « Les peines sont de deux mois de prison au moins (plafond non fixé) et d’une amende pouvant aller jusqu’à un montant maximal de  50 000 dirhams émiriens selon les cas. »
  • Maroc : « Le droit marocain en matière de téléchargement illégal sur internet ne prévoit pas de disposition particulière en la matière. Les oeuvres de l’esprit sont protégées par la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins telle que modifiée et complétée par la loi n°34-05 promulguée le 14 février 2006. Cette loi reconnaît une libre reproduction des oeuvres protégées par le régime du droit d’auteur à des fins privées. Les autres reproductions effectuées constituent une atteinte aux droits d’auteur. Le piratage de droit d’auteur concerne essentiellement la production massive de DVD et de CD-Rom. »
  • Turquie : « M. Abdurrahman ÇELIK, Directeur général des droits d’auteurs et du cinéma au Ministère turc de la Culture et du Tourisme a annoncé la préparation d’un projet de loi amendant la loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et d’art prévoyant des sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement (films, musique). Le système de sanction envisagé en Turquie sera plus ou moins similaire à ceux des autres pays, notamment des avertissements dans un premier temps, puis une amende et en cas de persistance, une peine de prison »

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 29/12/2009 à 09:46

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