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SNEP : taxer les FAI, et pourquoi pas taxer la drogue ?

Marie-Jeanne chez Free

C’est sans surprise que le Syndicat National de l’Édition phonographique s’est opposé à l’idée de la SACEM et l’ADAMI, taxer les FAI pour compenser les dommages causés par le piratage. 

Taxer les FAI brouille le message

« Sur le principe, nous ne sommes pas d’accords : pour nous, cela revient à envoyer un signal qui dit : ’"’est interdit de pirater, mais vous payez pour le piratage"; cela ne viendrait à l’idée de personne d’instaurer, par exemple, une taxe sur la drogue ! », explique David El Sayegh, le directeur du SNEP, dans un article du Monde. « Plutôt que d’aller contre les fournisseurs d’accès, nous voulons créer des synergies avec eux. Il ne s’agit pas de leur signer un chèque en blanc, mais d’obtenir qu’en échange d’une baisse de la TVA ils s’engagent à favoriser l’offre légale. C’est aussi dans leur intérêt : un système d’offre légale attractif, c’est un excellent moyen de retenir des abonnés. »

SNEP Musique Chute France dessinLe Syndicat qui rassemble les majors du disque a plusieurs fois fait connaître son attachement à un système d’incitation fiscale, une forme d'interventionnisme étatique aux couleurs de l'Euro. « La loi Hadopi 2 vient de paraître au Journal officiel : vous ne pouvez pas demander que quelqu'un paie pour le téléchargement illégal et en même temps interdire le téléchargement illégal. C'est incompréhensible » expliquait le directeur du Snep début novembre…

L'harmonie des accords Olivennes aux oubliettes

Ce n’est pas la première fois que des fausses notes séparent le SNEP et les sociétés d’auteur, bien loin de l’harmonie des accords Olivennes.

Juste après l’adoption d’Hadopi, l’ADAMI dénonçait (ici et ) « l’illusion d’une réponse définitive à la crise que connaît la création, car il a malheureusement fait l’impasse sur l’essentiel : le juste partage de la valeur, ou, pour le dire en un mot, l’argent (…) Aujourd’hui, selon les relevés de rémunération des sites de streaming et sachant qu’un artiste touche habituellement 8% sur les ventes de ses enregistrements, la diffusion légale d’une chanson rapporte 0,001 euro (ou 0,1 centime) à son interprète. Soit 100 euros si, couronnée de succès, elle est diffusée 100.000 fois ! En l’état internet ne rémunère pas la création, il lui fait à peine l’aumône ! » Un professionnel du secteur nous évoquait aussi les contrats "92/8" : contrairement à la radio où les clefs de partage sont plus proches de 50/50, sur internet, l’équilibre se fait à 92/8 : 92% pour le producteur, les miettes du gros hors taxe pour l’artiste. L’ADAMI se positionnait alors : « si un passage sur Deezer c’est 0,001 d’euro, avec un passage à 50/50, ça serait un peu plus. Et puis voilà ! »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 07/12/2009 à 16:10

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