Internet payé au débit : interview d'Édouard Barreiro (UFC)

Et ceux qui ont du 100 Mbps ? 75
Lors des débats autour du texte contre la fracture numérique, des députés ont adopté un drôle d'amendement. Ce dernier émettait la possibilité de facturer Internet en fonction du débit réel de l'abonné. Un rapport sur ce sujet devra être rendu avant le 30 juin 2010. Mais derrière ce but de justice (payer ce que l'on dispose), le problème est bien plus complexe. Nous avons ainsi interrogé Édouard Barreiro, porte-parole et chargé de mission TIC et Commerce d'UFC-Que Choisir, afin d'avoir son avis.

Édouard Barreiro, vous estimez que la tarification au débit est un « vrai scandale ». Aux yeux d'une association de consommateurs, proposer un prix correspondant à la valeur d'une prestation est-il si scandaleux ?


Edouard Barreiro UFC-Que ChoisirEn première approche le principe est très séduisant et semble restaurer une certaine équité. Mais il faut re-contextualité cette proposition. Tout d'abord, l'enjeu aujourd'hui doit être de faire monter tout le monde en débit. Il est injuste que des consommateurs ne puissent pas bénéficier de toute la richesse d'internet et de tous les services accessibles grâce aux progrès réalisés par l'ADSL.

Or, cette proposition ne changera rien à cela, elle va même aggraver les choses. D'une part, parce que cela va déstabiliser tout le marché, d'autre part, car cela va entériner la situation actuelle.

En effet, si on suit cette proposition le prix de gros du dégroupage va augmenter pour les connexions les plus rapides, et baisser pour les plus lentes. Avec un prix du dégroupage de 9 euros, Bouygues Telecom, Free et SFR proposent un prix de 30 euros, quel sera ce prix si le dégroupage passe à 15 euros comme l'implique la proposition en cause ? Ensuite, le prix de 30 euros est une sorte de marque déposée, une référence, à laquelle les opérateurs sont obligés de coller pour avoir un marché. Dans un contexte où certains opérateurs militent pour une montée des prix (cf. les propos de M. Lombard, PDG d'Orange), cette proposition semble plus que dangereuse.

Si on commence à faire monter les prix de gros et à autoriser leurs différenciations selon le débit, on aboutira à un marché très complexe et peu avantageux ! Il n'y a pas deux types d'abonnés, ceux qui ont le haut débit et ceux qui ont un bas débit, il y ceux qui sont près du répartiteur, ce qui sont à mi-chemin, ceux qui en sont loin et tout ceux qui ne sont pas dégroupés. Combien de tarifs pour tous ces cas ? Comment comparer ? Comment juger de la pertinence d'un tarif ?

On peut aussi imaginer les litiges que cela va occasionner lorsque qu'il y aura une dispute entre l'opérateur et le consommateur sur le débit fourni. Par exemple, deux habitations peuvent avoir un débit différent à une même distance du répartiteur, une installation cuivre vétuste dans une des habitations et le tour est joué !

 Pour ceux qui n'ont aujourd'hui que du bas débit, l'incitation des pouvoirs publique à remédier à la fracture numérique serait largement amoindrie, car on estimera « qu'ils n'ont pas à se plaindre, car de toute façon ils paient moins cher ! ».

Dans un contexte où la fracture numérique est au cœur d'un projet de loi, où l'ARCEP travaille sur les mécanismes à mettre en place pour parvenir à une vraie montée en débit et où les élus semblent déterminés à avancer sur cette question, cette proposition est un vrai sabotage !

Peut-on dire que le forfait pousse finalement les abonnés qui ne peuvent que surfer lentement à financer le réseau de ceux qui consomment « vite » ?

C'est l'inverse, aujourd'hui les dégroupés à 30 euros financent les autres. Un abonné dégroupé avec 20 méga coûte beaucoup moins cher aux opérateurs que celui qui a entre 500 kbps et 2 mégas en non-dégroupé. Un consommateur dégroupé coute 9 euros, un non-dégroupé peut coûter jusqu'à environ 15 euros. C'est d'ailleurs pour cela que l'offre non-dégroupé de SFR est à 35 euros et que Free limite ce type d'abonnés car étant aux mêmes tarifs que les autres (30 euros) ils ne sont pas rentables !

Le fait est qu'économiquement, les prix se justifient. Socialement c'est autre chose, mais ce n'est pas avec cette proposition que le problème sera résolu ! 

Y a-t-il des exemples à l'étranger sur cette segmentation des débits ?

Lors de mes échanges avec mes amis de l'étranger (membres comme l'UFC-Que Choisir du Bureau Européen des consommateurs, BEUC) je me suis rendu compte à quel point nous sommes bien servis. Prenez par exemple les prix de l'opérateur dominant sur le marché belge, le triple-play coûte 70 euros et à ce prix il existe encore des limitations, notamment sur la quantité de donnés que l'on peut utiliser (voir ci-dessous).

Belgacom forfaits

Sans vouloir offenser les consommateurs ayant des petits débits, le prix qu'ils paient aujourd'hui est déjà ce que paient les consommateurs pour la même prestation ailleurs, voir même plus cher ! Car eux, ils ont rarement une capacité illimitée ! Ce que je veux dire c'est que si on segmente le marché à terme ils paieront le même prix, mais n'auront plus beaucoup de chance de voir les choses changer car le prix sera considéré « équitable ». Et bien sûr les autres, ceux qui ont du haut débit, paieront beaucoup plus cher. Je ne vois aucune équité là-dedans.

Pour certains, ce système va surtout conduire à facturer les abonnés non dégroupés plus cher que les abonnés dégroupés. Qu'en pensez-vous ?

Que le non-dégroupé paie plus est une fatalité, car il coûte de toute façon plus cher et il n'est pas intéressant pour le FAI ! Par exemple, on ne peut pas lui vendre de la VOD, le débit est insuffisant. Baisser le prix du dégroupage dans ces régions ne changera rien, car d'une part l'opérateur historique ne souhaitera pas investir pour la montée en débit. Cela ne lui rapporte rien et pourrait attirer les concurrents, d'autant plus que dans certains points du territoire (les moins bien équipés) il est le seul à fournir l'accès à internet. 

D'autre part, les autres FAI ne viendront pas. Car même si on leur promet des revenus plus importants avec la montée en débit il faut un grand nombre de prises derrière chaque répartiteur ou sous répartiteurs équipés pour que ce soit rentable. Or, compte tenu de la densité de la population dans ces agglomérations, je doute que ce soit la règle. 

De plus, les opérateurs sont en train d'investir dans la fibre, stratégiquement l'éparpillement des investissements ne semble pas être vraiment envisageable. C'est pour cela que la puissance publique doit intervenir et nous devons faire pression pour qu'elle en ait les moyens.

Si imposer des politiques commerciales n'est pas la bonne idée, que doit finalement faire le législateur pour favoriser un peu plus le haut et très haut débit ?

L'objectif du projet de loi sur la fracture numérique est de mettre en place des mécanismes pour que tout le monde bénéficie du haut débit dans de bonnes conditions. Les propositions sont variées et intéressantes, mais trop peu développées pour être considérées comme totalement opérationnelles. Par exemple, il est proposé de mettre en place un fond pour aider les collectivités à financer la montée en débit. Mais on ne connait pas quel sera son fonctionnement ni comment il sera alimenté. 

Donner corps à ce fond devrait être la priorité. Et pour le financer des solutions sont envisageables. Nous avons, par exemple, proposé de réfléchir à un mécanisme neutre pour le consommateur et les opérateurs. Il s'agit de maintenir le prix du dégroupage à 9 euros, pour ne pas dés-inciter les opérateurs à investir dans la fibre, mais de ponctionner une partie de ce montant pour alimenter le fond. Par exemple, avec 2 euros et 18 millions de connexions, on dégage 36 millions d'euros par mois et 432 millions d'euros par an.

Cette mesure aurait deux avantages : Tout d'abord, on pacifie les relations entre les opérateurs alternatifs et France Telecom. En effet, tous estiment le prix de 9 euros trop élevé, certains se sont d'ailleurs, engagés dans des procédures contre l'opérateur historique. Puis, on ne pénalise pas trop durement France Telecom, car il bénéficierait aussi de l'investissement en tant que FAI.

Et le plus important, on pourrait enfin dégager des moyens pour investir dans la montée en débit dans le zones abandonnées par les opérateurs et cela sans déstabiliser le marché. 
Publiée le 03/12/2009 à 15:35
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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