Facturation au débit : la réponse de l'Arcep... en 2003

Le devoir de mém..quoi ? 44
Le débat sur la mise en place d’un système de facturation au débit en France s’est invité dans la loi sur la fracture numérique. Les députés ont voté le principe de la rédaction d’un rapport d’ici 2010. Un amendement qui aura été adopté contre l’aval de NKM, et sans les sénateurs.

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Le principe est typiquement une énième fausse bonne idée, déjà dénoncée par l’UFC, laquelle craint l’arrivée d’un web à deux vitesses. Mais il y a mieux : l’ARCEP le disait déjà en… 2003 : produire un accès à bas débit ne coûte pas moins cher que de produire un accès à débit supérieur.

« II.2.c. Sur la différenciation des tarifs en fonction du débit

France Télécom a introduit une différenciation des tarifs de l'option 5 en fonction des débits crête de raccordement des clients finals. Or, d'un point de vue technique, il n'existe pas de différence de coût entre un accès 128 kbit/s et un accès 1024 kbit/s. France Télécom propose, dans le cadre du présent avis, de rapprocher sa structure tarifaire de ses coûts, et notamment de rapprocher le tarif de gros du 1024 kbit/s de celui du 512 kbit/s, qui reste le produit de référence du marché. Cette baisse est en adéquation avec les coûts sous jacents.
»

L’autre versant de ce principe est que si l’on veut taxer moins cher ceux qui structurellement coûteraient moins, cela laisse aussi une ouverture pour taper plus fort sur les abonnés qui coûtent plus chers. Le principe des vases communicants doit s’équilibrer d’une manière ou d’une autre. Et on le voit, ce principe est totalement déconnecté de la situation financière de chacun. D’ailleurs, si l’on souhaitait vraiment réduire les tarifs, on pourrait s’appuyer sur un principe de justice sociale et prévoir de ristournes fiscales pour rendre moins insupportables l’abonnement.

Les conclusions du rapport pourront ainsi s’en inspirer tout en se souvenant que c’est le forfait qui a financé le haut débit en France, comme le soulignait l’UFC, tout comme le dégroupage et la généralisation du triple-play.
Publiée le 02/12/2009 à 17:01
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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