Le Canada veut s'armer contre la pédophilie en ligne

USA, A, A 36
Le gouvernement fédéral canadien projette de contraindre pénalement les fournisseurs d’accès à Internet à alerter les autorités s’ils rencontrent un contenu lié à la pédopornographie.

Selon The Vancouver Sun, les FAI devraient en outre conserver toutes les preuves possibles s’ils estiment que des infractions de ce genre ont été commises sur les serveurs qu’ils hébergent. Par ailleurs, le projet de loi créerait une plate-forme dédiée qui transmettrait aux autorités le moindre indice impliquant potentiellement ce genre de pornographie. En cas de défaillance dans cette procédure, les FAI pourraient être sanctionnés jusqu’à 100 000 dollars pour ceux organisés sous forme de société, et 10 000 dollars ainsi que 6 mois de prison pour les entreprises unipersonnelles. Des dispositifs d’alerte existent déjà dans l’Ontario, Manitoba ou la Nouvelle Écosse, cette législation en formation viserait ainsi à la généraliser.

Les Etats Unis, un hôte de première importance

Ce dispositif fait suite à la publication d’une étude par le Centre canadien de protection de l'enfance, en partenariat avec Bell Canada. Ce rapport de recherche intitulé « Les images d'abus pédosexuels : Analyse des sites internet » a étudié près de 16 000 incidents relatifs à des sites internet à caractère pédopornographique et procédé à l’analyse de plus de 4 000 images différentes d'abus pédosexuels.

Selon ce document, « plus de 82 % des images analysées par Cyberaide.ca montraient de très jeunes enfants prépubères âgés de moins de 12 ans. Ce qui inquiète le plus, c'est la gravité des abus : plus de 35 % des images analysées montrent des agressions sexuelles graves »…

Plus de 60 pays hébergeaient des images d'abus pédosexuels et sur une période de 48 heures, 212 adresses IP localisées dans 16 pays différents avaient été récoltées sur un seul site internet. 70% des serveurs hôtes sont hébergés aux Etats-Unis, contre 8% pour le Canada et 1,7% pour la France (voir tableau).

Douze recommandations

L’étude souligne l'importance d'avoir une centrale nationale de signalement, afin que chacun « puisse participer activement aux efforts de protection de l'enfance en signalant les cas d'exploitation sexuelle d'enfants au moyen des technologies de l'information ».

Elle recommande encore une collaboration étroite avec l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) afin de permettre l'adoption de normes de validation lors de l’enregistrement des noms de domaine. « Cette information devrait être disponible en cas d’enquête pour faciliter l’identification des propriétaires de sites pédopornographiques et le sauvetage des enfants soumis à des abus sexuels »

Toujours au rang des recommandations, le rapport préconise une collaboration étroite entre la police et les fournisseurs d’accès « afin de retirer les contenus manifestement illégaux des serveurs canadiens ». Même démarche cette fois avec les bureaux d’enregistrement afin de mettre hors ligne les domaines associés à des contenus pédophiles.

S'attaquer aux noms de domaine et certifier les Whois

« Cette mesure permettrait d’empêcher les nouveaux propriétaires de sites internet d’acheter des noms de domaines connus pour héberger du matériel illégal et le les réutiliser pour les mêmes fins. Vu que ces noms de domaine ont une valeur marketing importante et deviennent bien connus des consommateurs d’images d’abus pédosexuels, il y a lieu de prendre des mesures pour qu’ils soient retirés en permanence ».

Ce rapport sollicite aussi la mise en place d’une coalition pour contrer le commerce d’images de ce type. « Cette coalition permettrait de collaborer avec corps policiers, le secteur financier et les fournisseurs de services et de contenu internet dans le but de remonter jusqu’à la source des sites internet et d’enrayer le problème ». Le paiement par carte de crédit est utilisé dans 56,4% des cas, contre 33,3 pour le paiement en ligne et 6,1% pour le virement bancaire.

Enfin, lorsqu’un site est associé à un réseau fast-flux (dont l’objectif est d’associer plusieurs adresses IP à un nom de domaine) « il est possible de déterminer les adresses IP utilisées pour fournir le contenu ». Là encore, on milite pour une collaboration poussée avec les FAI : « les centrales de signalement du monde entier pourraient collaborer avec les fournisseurs de services internet pour leur signaler la présence d’ordinateurs zombies dans leur réseau. Un fournisseur de services internet pourrait décider de suspendre le service d’un abonné jusqu’au rétablissement de l’ordinateur infecté ».

Situation en France

En France, les intermédiaires techniques sont impliqués dans la lutte contre la pédopornographie notamment par la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique qui les contraint de retirer sans attendre les contenus manifestement illicites de ce type. Par ailleurs, d’autres solutions sont recherchées comme le blocage des sites avec la LOPPSI 2, loi d’orientation qui est attendue pour février 2010. L’objectif est incontestable et incontesté, mais il se heurte à de nombreuses critiques techniques (inefficacité du blocage) ou d’efficacité (bloquer le web visible, incitera au développement du web invisible, du chiffrage, etc.). Par ailleurs, diverses chartes d’engagement ont ponctué l’existence des intermédiaires techniques.

Au même moment, signalons que Inhope, réseau de Hotlines Internet célébre son 10ème anniversaire de lutte contre les contenus illégaux sur internet. Inhope « permet aux internautes de signaler de manière anonyme des contenus en ligne potentiellement illégaux, et principalement les images d’abus sexuels sur mineurs »
Par Marc Rees Publiée le 23/11/2009 à 15:32
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