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Un mois de retard pour la mission Zelnik sur l'offre légale

Décembre et des cendres

Le rapport de la mission Zelnik sur l’offre légale va finalement souffrir d’un mois de retard, nous apprend le Monde. Heureux hasard du calendrier : le document va être publié au même moment où seront publiés les décrets d’application de la loi Hadopi 2 au Journal officiel.
frederic lefebvre hadopi pascal negre

Que renferme ce rapport ? Tout simplement le fameux volet légal qui aura été presque oublié par la fameuse loi réprimant le défaut de sécurisation. Sur ce chapitre, Hadopi n’a prévu que la suppression des DRM et un léger raccourcissement de la fenêtre des médias. Pour le reste, on fait confiance à la peur du gendarme pour pousser les internautes à acheter des œuvres.

Mais qu’attendre de cette mission ? Pas grand chose, diront les partisans d’une certaine révolution numérique. On sait en effet que Frédéric Mitterrand avait mis son véto à toute idée de licence globale (ou assimilée). De même, il n’y aura pas de loi « Hadopi 3 ». Patrick Zelnik a expliqué à nos confrères toutefois qu’« il faudra à un moment donné qu'il y ait un transfert de richesses entre les riches et les pauvres ». Dans son esprit, les riches sont les FAI, les pauvres les producteurs. Si une taxe sur les FAI était recommandée, on voit mal cependant comment sera évité le stade législatif.

Patrick Zelnik a expliqué encore qu’il y avait un clivage fort entre les « intégristes du droit d'auteur » et les « libéraux absolus hostiles à toute taxation ». D’autres clivages existent comme le fameux 98/2, nom des contrats sur Internet où 98% sont pour le producteur, 2% pour le créateur (notre actualité). Autre chose, l’hostilité à toute taxation des FAI est actuellement une déformation de la réalité puisque ces mêmes FAI participent déjà au financement de la Création via notamment la taxe pour copie privée, qui leste les box pourvues de disque dur, ou des différentes contributions déjà préexistantes.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 16/11/2009 à 16:31

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