L'ASIC publie sa contribution à la mission sur l'offre légale

offre légale ou offre létale ? 6
L’ASIC vient de publier à son tour sa contribution à la mission Zelnik. L’association des acteurs du web met une nouvelle fois les points sur les i : alors que la loi Création et Internet a opposé les créateurs et leur public, favorisant la guerre des blocs là où régnait la communion, l’Asic expose qu’au contraire « l’un des enjeux du débat actuel consiste à ne pas opposer Culture et Internet, mais au contraire considérer Internet et en particulier les plateformes d’hébergement de contenus comme un support complémentaire, que le secteur culturel doit investir, profitant ainsi d’une nouvelle fenêtre de diffusion et de valorisation pour ses contenus et œuvres ». Preuve de cette affirmation : CBS avait pu augmenter jusqu’à 7% certains de ses programmes grâce à la promotion sur les plateformes d’hébergement.

ASIC

Les pistes ouvertes par l’ASIC sont multiples pour favoriser l’offre qu’on dit légale :

L’adoption d’une charte entre plateformes, ayant droits et consommateurs, cette fameuse soft law ou « UGC principles » dans laquelle les titulaires de droits collaboreraient intimement avec les plateformes autour des technologies d’identification proposées par elles. « L’utilisation des technologies d’identification de contenus audiovisuels doit être complétée par un ensemble de principes agréés conjointement pour trouver un équilibre entre leurs intérêts respectifs légitimes, tout en respectant l’intérêt des internautes à s’exprimer et à s’informer » expose l’ASIC. En contrepartie de cette approche mutualisée, tout le monde a à y gagner : les internautes via l’accès massif aux œuvres, les plateformes qui peuvent alimenter leurs fonds et les ayant droits qui profitent d’un partage des revenus publicitaires. Le tout baigne dans une sécurité juridique pour le moins éloignée de l’enfer que promet Hadopi…

L’ASIC, qui compte dans ses rangs Youtube ou Dailymotion, a également demandé que le recours aux systèmes d’empreintes à tous les stades de la création soit favorisé. L’association en profite pour envoyer quelques missiles notamment contre ceux qui voudraient taxer le web au profit de la filière culturelle. La juxtaposition des taxes est une manière grossière de maintenir en vie ces anciennes. Au contraire, l’Asic milite pour une logique de coopération : « [elle] peut consister par exemple à encourager des accords bilatéraux entre sociétés de gestion collective et intermédiaires de l’internet ou encore à l’émancipation des systèmes d’empreintes (Audible Magic, INA, Content ID, etc.) ».On se souvient ainsi du rapport Olivennes de 2007 qui demandait mollement aux ayants droit de rendre disponibles les fichiers sources permettant de créer les empreintes. « La Mission "Création et Internet" pourrait recommander au ministre de la Culture une politique encourageant fortement les filières de la musique et de l’audiovisuel à utiliser de manière harmonisée, sans surcoût pour les ayants droit, les dispositifs d’empreinte aujourd’hui disponibles, et ceci dès la conception des œuvres ».

Mais les acteurs du web ne s’arrêtent pas en si bon chemin. L’ASIC demande à ce que les sociétés de gestion sortent aussi leur chéquier. Puisque des sociétés comme la SACEM ont pour mission de favoriser l’accès à la Culture, l’association demande à ce qu’une partie de leurs frais de gestion servent à la numérisation des fonds. « C’est en s’appuyant sur les opportunités permises par le numérique – et non en s’y opposant – que la création française sera aux avant-postes de la Toile et trouvera le rayonnement qu’elle mérite ». La gifle vient ensuite : « il pourrait donc être inséré au sein du Code de la propriété intellectuelle, un article L. 321-9-1 ainsi rédigé : - Art. L. 321-9-1. - ces sociétés utilisent à des actions tendant à la numérisation des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales, 15% des sommes perçues par elles au titre de leurs frais de gestion. » Autant dire que cette quote-part représenterait à elle seule des millions d’euros pour assurer la numérisation. Cette mesure pourrait en outre avoir des effets bénéfiques : l’opacité et le montant des frais de gestion sont dénoncés chaque année au sein de la Cour des comptes…

Pour en revenir à la taxation de la publicité sur Internet pour financer la création, l’idée est considérée tout simplement comme mauvaise : « alors que la publicité représente environ 20% des revenus des plates-formes de commerce électronique, celle-ci représente pour la très grande majorité des acteurs du web 2.0, de 90 à 100% des revenus ». Frapper la publicité, c’est plomber l’innovation de quantité de sites pour lesquels la pub est le carburant principal voir unique. « Faut-il rappeler que quasiment tous les modèles économiques du 2.0 ont besoin a minima de 4 à 5 ans pour enfin devenir bénéficiaires. Taxer des start-ups repoussera leur point d’équilibre financier de plusieurs mois voire de plusieurs années. »

Autre effet peu glorieux : la taxation poussera à la délocalisation. « Aucun autre pays industrialisé n’a jamais imaginé de taxer ses secteurs émergents pour créer ainsi une incitation au départ. De telles délocalisations signifieraient des pertes de compétences et d’opportunités de développement très lourdes pour la France, car de nombreux acteurs de petites tailles se développent autour d’eux et n’auraient pas, eux, les moyens de se délocaliser » Pire: « si une taxation des revenus publicitaires sur Internet était mise en place, le surcoût dû à la taxe serait essentiellement assumé par les petits annonceurs (PME / TPE), ces entreprises n’ayant pas de possibilité de délocaliser leur achat d’espaces de publicité sur Internet. Les plus grands annonceurs pourraient, quant à eux, effectuer leurs achats d’espaces publicitaires à l’étranger sans difficulté ». Un véritable petit cours d’économie de 2eme année d’université…
Publiée le 06/11/2009 à 12:12
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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