Hadopi : la réponse graduée sera mise en oeuvre début 2010

Bonne année ! 65
Franck Riester a expliqué hier soir que la réponse graduée sera « mise en œuvre dès le début 2010 ». Autre détail, cette fois donné lors d’une interview au Monde, il y aura une nouvelle loi pour patcher le défaut d’inconstitutionnalité découvert par le Conseil hier. « il y a une petite censure qui ne concerne pas le principe de la sanction. En revanche, c'est la précision de la procédure qui doit être calée dans la loi, plutôt que dans le décret. Ce sera au Parlement de préciser dans quelles conditions le juge pourra statuer dans les ordonnances pénales ».

Franck Riester Patrice Martin Lalande député

Cette « petite censure », cette « précision » n’est pas si mince dans les faits, c’est même une belle plaie : dans le cadre de la procédure TGV de l’ordonnance pénale (juge unique), en l’état actuel, les auteurs et ayants droit ne peuvent demander de dommages et intérêts en même temps que réclamer la suspension. Pourquoi ? Car la loi a bêtement oublié de préciser les formes de cette demande. Or, la Constitution le lui imposait.

Les ayants droit « doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression » commente à nouveau Maitre Eolas : « quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu’il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c’est l’État qui veut les protéger ». La loi Hadopi 2.01 corrigeant 2.00 ne devrait pas tarder à arriver dans le tuyau parlementaire pour rectifier ce mauvais tir. Ensuite, ce sera l’autoroute.
Publiée le 23/10/2009 à 09:35
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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