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Hadopi : la compensation par les FAI est désormais indiscutable

Rien que ça !

Sans grande surprise, après Hadopi, les ayants droit ont trouvé leur nouvelle argumentation : pour lutter contre le téléchargement illégal, ses principaux bénéficiaires doivent compenser les "pertes". En somme, les FAI et les moteurs de recherche sont appelés de vives voix à ouvrir leur portefeuille.

L'exposition musicale à la télévision pointée du doigt

jazz musique guitareAinsi, après la mise en ligne de la fameuse étude de NPA Conseil, de nombreux organismes ont répondu au questionnaire de la mission Zelnik. La Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) nous a envoyé ses réponses. Et un passage a particulièrement retenu notre attention.

Contrairement à d'autres organismes, la CSDEM ne voit pas forcément Internet comme le grand méchant loup, contre les "gentils" autres médias (TV, radio, etc.). Pour la Chambre Syndicale, Internet est ainsi un « fantastique potentiel d'exposition », d'autant plus que l'exposition de la musique dans les médias traditionnels n'a cessé de régresser ces dernières années (-25 % sur les chaînes hertziennes). Tout comme la baisse des dépenses des ménages (article non référencé par Google, pour une raison inconnue...), cet argument de l'exposition n'est bizarrement jamais repris.

Dé-référencer les sites portant atteinte au droit d'auteur


Mais revenons aux FAI et aux moteurs de recherche. En réponse à la troisième interrogation du questionnaire de la mission Zelnik : « Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur Internet ? », la CSDEM a répondu qu'il fallait responsabiliser les opérateurs commercialement parlant (sans plus de précision), et qu'il fallait aussi « imposer aux moteurs de recherche l'obligation de ne pas référencer les sites signalés comme proposant des contenus portant atteinte au droit d'auteur ».

Un énorme dossier en perspective, avec tout ce que cela implique : dé-référencement de sites comme YouTube, Dailymotion, tous les sites de Torrent ou presque, de nombreux blogs, mais aussi les moteurs de recherche eux-mêmes, en effet, tout dépend jusqu'où va la notion de « proposer des contenus portant atteinte au droit d'auteur ».

Réguler Internet

Mais il y a plus intéressant encore. La CSDEM pense qu'il y a une réelle nécessité de régulation sur Internet. En réponse à la question 4 (Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l'émergence de nouveaux talents ?), la Chambre Syndicale s'explique très brièvement : « De même qu'il existe un Observatoire de la musique en radio et à la télévision, il est nécessaire de mettre en place un Observatoire des usages de la musique sur Internet ». Reste à définir le fonctionnement de cet Observatoire de la musique sur la toile...

« La compensation pourrait s'asseoir sur le nombre de gigaoctets utilisés mensuellement par leurs clients »

La réponse la plus attrayante à nos yeux reste cependant celle de la question 6 : Quels sont les modèles possibles de financement des industries culturelles ? Voici l'intégralité de la réponse de la CSDEM.

Le modèle de financement le plus naturel serait que chaque citoyen prenne conscience de la valeur des biens culturels et rémunère à l'acte leurs utilisations. Néanmoins, dans la mesure où les fournisseurs d'accès à Internet doivent avoir une responsabilité commerciale au titre des agissements illicites de leurs clients, les éditeurs de musique souhaitent que les fournisseurs d'accès à Internet soient mis à contribution pour compenser les pertes subies par les acteurs de la Culture.

Le modèle doit être l'acte marchand dans un univers qui se diversifie. Maintenant que l'on a commencé à sécuriser les actes marchands, et donc renforcé l'offre légale, il faut par ailleurs
compenser les utilisations illicites qui ne disparaitront pas.

6.1 L'affaiblissement de la création culturelle doit être compensé par ceux qui en profitent

Aujourd'hui, les acteurs de l'économie numérique, opérateurs télécoms et moteurs de recherche, vivent grâce aux contenus culturels auxquels leurs abonnés peuvent avoir accès sans verser un centime pour compenser les immenses pertes de revenus supportées par ceux qui, eux, oeuvrent pour la création musicale.

L'enrichissement des opérateurs de l'économie numérique est devenu sans cause sociale et l'équité commande qu'ils compensent les pertes subies par les créateurs de contenus culturels. Il s'agit d'adapter au monde numérique le principe éthique pollueur‐payeur appliqué dans le domaine de la lutte contre la pollution environnementale.

6.2. Principes de fonctionnement d'une « compensation culturelle » par les FAI et les moteurs de recherche

‐ Compensation par les FAI

Si le principe de la compensation par les acteurs de l'économie numérique est indiscutable, le schéma que devra épouser cette compensation reste, quant à elle, à définir.

Deux hypothèses :


‐ compensation en fonction du nombre d'abonnés
‐ compensation en fonction du flux

Le nombre de téléchargements et d'écoutes d'œuvres musicales est proportionnel à la capacité de bande passante utilisée. La compensation pourrait s'asseoir sur le nombre de gigaoctets utilisés mensuellement par leurs clients.

‐ Compensation par les moteurs de recherche

Les moteurs de recherche se rémunèrent sur les revenus publicitaires.

Il faut donc demander aux moteurs de recherche de verser un pourcentage de leurs revenus publicitaires à titre de compensation ou le versement d'une somme forfaitaire par visiteur unique.

6.3. Utilisation des sommes collectées au titre de la compensation.

L'essentiel des sommes devra être distribué équitablement parmi les acteurs de la création au premier rang desquels figurent les auteurs, les compositeurs et les éditeurs.

Les sociétés civiles de la musique ont largement démontré leur capacité à distribuer équitablement à leurs membres, des revenus de ce type.

Une partie mineure de ces revenus pourrait être affectée au soutien à la création, au développement de l'offre légale et, éventuellement, à la modernisation des infrastructures en faveur du haut débit.
 
Face à de tels arguments, notamment sur la façon de calculer la fameuse compensation, les FAI devraient rapidement réagir.

Enfin, notez qu'à la question 5 (Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent‐ils mettre en oeuvre dans ces domaines ?), la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale a émis l'idée d'étendre le crédit d'impôt aux éditeurs de musique ou de mettre en place un programme de subventions. 
Publiée le 05/10/2009 à 16:10

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