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Hadopi 3 : début des auditions (sélectives) de la mission Zelnik

Deux videurs à l'entrée

Mise à jour 16h40  : finalement, l'UFC Que Choisir sera finalement auditionnée lundi. Un coup de fil de la mission Zelnik a réparé cet oubli...

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Exclu.
La publication du questionnaire Zelnik sur l’offre légale et la rémunération des créateurs avait déjà provoqué un certain remous en début de semaine : plusieurs acteurs concernés par le sujet avaient eu la surprise de découvrir ce questionnaire qu’ils n’avaient pas reçu... et dont les réponses étaient attendues pour certains dès le 28 septembre.

HADOPI 3 Zelnick ministère culture questions

Une autre douche froide attend ces déçus : dans la lettre du questionnaire, il était dit qu’après la remise des réponses, une audition s’enchaînerait. Selon nos informations, les auditions vont débuter dès la semaine prochaine. Et tous ceux qui ont répondu à la mission Zelnik ne seront pas nécessairement conviés puisque l’audition est dite « sélective ». Les critères permettant de savoir qui sera entendu ou non ne sont pas connus...

L’UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, le collectif Pour le Cinéma et la SAMUP avaient déjà dénoncé l’opacité de cette mission. Ils publiaient ainsi la lettre de mission et le questionnaire, accompagnés de leurs revendications, en tant que membres de la  plateforme Création Public Internet . Ces organismes demandent que tout le monde puisse apporter sa contribution utile au débat. Ils réclament un questionnaire public, un nouveau délai et des réponses publiques... Compte tenu de la proximité des auditions, autant dire que leur appel est resté lettre morte.

Une procédure entravée ?

Édouard Barreiro, de l’UFC Que Choisir nous avoue : « on se pose des questions. Beaucoup de gens n’ont pas été consultés comme des membres du Snep ou des grands opérateurs Internet tout comme de grands acteurs du web. Et en plus, on s’est rendu compte qu’il y avait des dates différentes pour la remise du questionnaire. Sauf erreur, le délai le plus court est tombé sur notre questionnaire ! Y a-t-il volonté d’éliminer les gens par défaut, et d’entraver la procédure même de réponse ? » Ainsi, Daniel Schneidermann, de (l’excellent) site Arrêt sur Images a été invité à fournir ses réponses le 1er octobre. D’autres acteurs sont encore en train de plancher sur leur réponse. L’UFC et la Quadrature ont, eux, dû rendre leur réponse le 28 septembre, impérativement.

À ce jour, aucun des membres de la plateforme Création Public Internet n’a été invité pour ces fameuses auditions.
Publiée le 02/10/2009 à 09:01

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