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Une contrefaçon en ligne commise au Chili, jugée en France

Vérité en deçà... vérité au-delà

Voilà une décision rare, mais qui montre comment une diffusion sur Internet à plusieurs milliers de kilomètres d’ici peut être jugée par une juridiction française.

chili hot

Le musée national des beaux-arts de Santiago du Chili avait diffusé sur le web (artistasplasticoschilenos.cl) des toiles d’artistes chiliens, dont celles de Hernan G. Les représentants français de l’artiste passaient immédiatement à l’attaque estimant cette diffusion sans droit. Ils assignaient devant le TGI de Paris la République du Chili pour contrefaçon, atteinte au droit moral de l’auteur, et détention sans droit des œuvres litigieuses... 

Avant toute décision sur le fond, la question de la compétence territoriale de la justice française était soulevée : le droit français s’applique-t-il pour une contrefaçon générée au Chili ? 

La cour d’appel de Paris vient de répondre par l’affirmative.

Le site du musée, bien que rédigé en espagnol et édité en Amérique du Sud, « vise nécessairement tant le public des amateurs d’art ou des historiens d’art qui est, par essence, un public international, ouvert sur le monde et recherchant sa documentation au-delà des frontières ». Ainsi, « et dès lors qu’il est constant que ce site est accessible depuis la France, force est de relever que le public français pertinent se trouve à même de réceptionner les contenus argués de contrefaçon, circonstance qui justifie de l’existence d’un lien de rattachement suffisant, substantiel ou significatif entre les faits illicites et le dommage allégué. »

La justice prend son inspiration d’une maxime bien connue du droit international, celle de la lex loci delicti (on applique la loi du pays où le dommage a été occasionné), voir un autre cas avec la SPPF.

Techniquement, l’article 46 du Code de procédure civile autorise un demandeur à saisir, selon sa pleine liberté, la juridiction du lieu où demeure le défendeur (le Chili), la juridiction du lieu du fait dommageable (le site est hébergé au Chili) ou celle dans le ressort duquel le dommage a été subi (la France). Pour cette dernière hypothèse, les ayants droit du peintre auront eu simplement à mettre en avant le caractère international du site pour s’assurer de la compétence des juridictions françaises. Et voilà comment un acte commis en Amérique du Sud peut être jugé en France.

Une fois Hadopi appliquée – si tant est qu’elle soit applicable – verra-t-on la justice ordonner la coupure d’accès à des internautes hors de nos frontières ?  
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 30/09/2009 à 11:19

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