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La SACD demande une taxe sur le web... non sur les FAI

NPA Conseil bien

La SACD, société des auteurs compositeurs dramatiques, a sorti 10 propositions post-Hadopi. Dans le lot, on retrouve des demandes presque classiques : baisse de la TVA à 5,5% sur les téléchargements, la réduction de la fenêtre des médias, des quotas de films français en matière de diffusion vidéo... Bref, des mesures qui permettraient de renflouer la situation des auteurs, puisqu’on le sait maintenant : Hadopi 1 ou 2 ne permettra pas d’assurer cette tâche. Ces propositions tombent d’ailleurs au même moment où la mission Zelnick sur le volet légal et les ressources de la création, planche sur ces questions à la demande de Frédéric Mitterrand.

hadopi youtube vidéo musique

10 pistes, dont une noire

Parmi les 10 pistes, la plus importante est celle qui propose la création d'un fonds de soutien à la création. Fonds qui serait alimenté par une taxe sur les revenus publicitaires des portails internet. Nom de la douloureuse : « un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet ». Principaux visés, les « sites et moteurs de recherche ». Selon la SACD, « Il faut prévoir une participation des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche assurant la diffusion de programmes audiovisuels qui en sont aujourd'hui totalement exonérés, à un fonds de soutien à la création. » Pour comprendre un peu plus ce que trame derrière cette fameuse idée, il faut se plonger dans la prose de Pascal Rogard, l’un des directeurs de la SACD qui expose sans détour : « Les fournisseurs d'accès à Internet ont besoin d'une pause fiscale. En revanche les grands oubliés du financement de la création sont les moteurs de recherche qui font l'intermédiaire entre l'internaute et le contenu. Or ce sont les grands gagnants du système. »

Si l’on remonte à quelques jours en arrière, on se souviendra des travaux de NPA Conseil, qui propose justement de créer une telle taxation. Une étude de ce cabinet spécialisé dans les médias estimait à l’aide de tableaux et courbes que l'une des solutions pour améliorer le financement de la production audiovisuelle serait de taxer indirectement les moteurs de recherche...

Une idée déjà défendue par Frédéric Lefebvre 

Si l’on remonte encore plus loin en arrière, on voit que l’idée de taxer le web n’est pas neuve. On en trouve des traces dans la loi de finances rectificative 2007 dans un amendement-surprise, mais aussi durant Hadopi 1 : là, le spécialiste Frédéric Lefebvre, alors député, proposait de taxer les sites incluant d’une manière ou d’une autre des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs.

Problème, la publicité est le rare carburant de ces sites... L’ASIC, association des acteurs du web 2.0 (Google, Yahoo, Priceminister, etc.) rappelait patiemment au député Lefebvre qu’Internet « est, selon toutes les prospectives, un champ de développement plein de promesses, y compris pour les médias traditionnels, mais encore très fragile économiquement à ce jour ». L’ASIC soulignait encore que « cet amendement serait d’ailleurs contre-productif en taxant le support de créateurs innovants et indépendants qui se servent d’Internet pour émerger, trouver leur public, développer une communauté de fans et être repérés par l’industrie culturelle »... Finalement, Lefebvre mettait sous glace cette idée, du moins temporairement.

Qui a financé cette étude ?

La question qui vient aujourd’hui à l’esprit est : qui a financé cette étude de NPA Conseil et apporté de l’eau au moulin de la SACD ? Nous tentons de le savoir... Les fournisseurs d’accès, et en première ligne le plus gros, devraient en tout cas se satisfaire d’une telle piste qui veut cibler la diffusion de programmes audiovisuels en ligne (Youtube, Dailymotion, etc.) : si l’on taxe le Web, on n’aura pas à taxer Orange & Co, du moins pas tout de suite. 

Mise à jour : la réponse de NPA

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 30/09/2009 à 09:32

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