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Hadopi 3 : l'opacité de la Commission Zelnick dénoncée en règle

Pas de fumée sans feu

Mise jour 30/09/09 : la plateforme Création Public vient de publier le questionnaire en question "en open source", et donc dans son intégralité. C'est par ici.

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La publication dans nos colonnes du questionnaire sur l’offre légale et la rémunération des ayants droit a provoqué un petit remous. Plusieurs acteurs qui s’estimaient pourtant concernés par le sujet ont ainsi à la fois découvert ce questionnaire et appris dans le même temps qu’ils n’avaient pas été consultés par la mission Zelnick...

Cette fameuse mission fut constituée à la demande de Frédéric Mitterrand et derrière, Nicolas Sarkozy. Sa création tentait aussi un coup de bluff : celui de faire l’ombre à la plateforme Création Public Internet (CPI) montée par l’UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, la SAMUP ou le collectif Pour le Cinéma, justement montée pour dénoncer l’absence de volet relatif à l’offre légale ou la rémunération des artistes dans les projets répressifs d’Hadopi.

Un phagocytage qui sent déjà l’échec. Présidée par le patron de Naïve, la mission avait envoyé voilà peu une liste de neuf questions à plusieurs personnes ou institutions sans que l’on ait connaissance de la liste des interrogées ni même des questions posées (si ce n'est dans notre actualité).

HADOPI 3 Zelnick ministère culture questions


Du coup, aujourd’hui, le collectif CPI dénonce en bloc cette opacité. Ses fondateurs demandent un questionnaire public, un nouveau délai et des réponses publiques, soit à peu près tout l’inverse de ce qui fut fait jusqu’à présent.

« [Nous avons] pu constater, lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n’en avaient pas connaissance ». Autre angle mort : « la lettre d'invitation à répondre prévoit que le traitement des questionnaires est lui aussi secret. Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? Tout cela est plus qu’inquiétant. ».

"Un remake" de la Mission Olivennes ?

Ce que craint Création Public et Internet ? Un « remake de la mission Olivennes, où seuls ceux ayant soutenu la mission ont été conviés au round final. L’UFC-Que Choisir, par exemple, a été auditionnée mais a ensuite disparu du rapport et n’a jamais été sollicitée pour une éventuelle signature des fameux accords de l’Élysée. Cela ne surprend guère, il est plus facile de faire consensus, si on ne réunit que des interlocuteurs partageant une même façon de penser ».

La plateforme Création Public et Internet demande ainsi que questions et réponses soient publiées « en toute transparence » et, d’autre part, « que le délai de clôture de la consultation soit repoussé d'1 mois, afin que tous ceux qui se sentent concernés, sans être toutefois sollicités, puissent participer à la réflexion ». Pour joindre l’acte à la parole, les membres fondateurs de Création Public et Internet diffusent plusieurs des réponses rédigées par ses membres. On trouvera donc celles de la Quadrature du Net, de l’UFC Que Choisir, mais également celle commune à toute la plateforme.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 30/09/2009 à 17:08

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