Hadopi 2 : le camouflet du 9 avril ne se répétera pas

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Jeudi 9 avril dernier, après l'adoption par les sénateurs de la loi Hadopi 1, les députés étaient à leur tour appelés à voter en faveur ou non de la loi. La Gauche a ce jour-là surpris la droite et la France entière, en introduisant à la dernière minute des députés afin de voter contre la loi. Finalement, la loi Hadopi 1 fut rejetée à 21 voix contre 15. La suite vous la connaissez.
assemblée nationaleAprès le vote des députés il y a deux jours, et la validation du texte par la Commission Mixte Paritaire hier, la semaine prochaine aura lieu la ratification, lundi pour les sénateurs, mardi pour les députés.

Selon nos informations, si le vote des sénateurs ne posera pas de problème, tout a été fait pour que celui des députés ne soit pas une répétition de la journée noire du 9 avril dernier. Initialement prévu le soir, le vote a finalement été avancé à 15h, afin que la présence des députés UMP soit la plus importante possible.

La surprise du 9 avril ne devrait donc pas être de nouveau possible.

Rappelons qu'après le vote de mardi prochain, les anti-Hadopi auront quinze jours pour saisir le Conseil Constitutionnel. Ce dernier aura ensuite un mois maximum pour censurer ou non la loi. En somme, les actualités sur Hadopi 2 ne s'arrêteront pas avant fin octobre, voire début novembre.

D'après les avis de certains députés contactés par PC INpact, si le Conseil Constitutionnel censure à nouveau la loi, le gouvernement ne devrait pas proposer une Hadopi 3... 
Publiée le 17/09/2009 à 12:17
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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