La justice exige la purge des liens illicites de Mininova

La mininova vers le trou noir 52
Mininova a été enjoint par la justice néerlandaise à supprimer tous les liens pointant vers des données illicites. Le site a trois mois pour s’exécuter sous peine d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros. La Stichting Brein, équivalent néerlandais de notre Sacem, a démontré étude à l’appui que « 80 % à 90 % des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées contiennent des renvois vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés ». Un argument qui aura satisfait la justice.

mininovaSelon le juge de district d’Utrecht, « la cour n’a pas été d’accord avec mes arguments de Mininova selon lesquels il lui est impossible de trouver et retirer les Torrents qui pointent vers du contenu protégé ». Le tribunal a estimé « qu’il est généralement connu que les films, les jeux et la musique commercialement conçus sont libres de droit que dans des cas exceptionnels ». Sur le blog du site, Eric Dubbelboer, fondateur de Mininova a estimé que cette injonction allait profondément impacter l’avenir du site. « Ce que cela signifie en des termes concrets, nous ne pouvons le dire ». Mininova a encore la possibilité de faire appel de ce jugement, et l’envisage sérieusement.

Mininova avait déjà mis en place un système d’alerte interne, à la manière des hébergeurs de vidéos comme Youtube, mais la mesure n’a pas semblé suffisante. « Il est remarquable de souligner que le verdict ne tient aucunement compte du fait que Mininova a développé un filtre de contenu pour la Brein, pas plus de la coopération entre Mininova et d’autres organisations d’ayant droits » regrette le fondateur du site (voir l’actualité d'Astrid Girardeau, d'Ecrans.fr, sur ce point . Dans le passé Mininova avait déjà connu pareille purge, notamment à la demande de l’Italie) mais aujourd’hui avec cette nouvelle demande, on se demande bien comment le filtrage a priori va pouvoir être envisagé si ce n’est par la fermeture pure et simple de ce site.

Dernier detail, Mininova a intégré le cercle des 50 sites les plus visités au monde, en 2008.

Publiée le 26/08/2009 à 16:58
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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