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Les députés examinent Hadopi 2 dès demain, 9h30

Ils veulent décrocher la Lune

C’est demain 9h30 que débuteront les débats d’Hadopi 2 à l’Assemblée nationale. Le texte, voté en moins de cinq heures au Sénat, devrait connaître plus d’embûches sur son parcours. Comme Hadopi 1, c’est Frank Riester qui défendra le projet, aidé de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, secondée de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture.

Pour mémoire, voilà les principaux points – tenant compte des amendements adoptés en Commission des affaires culturelles.

Deux infractions seront programmées : en premier lieu, la suspension d’un an dans le cadre de la contrefaçon, déjà punie jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. En second lieu, la négligence caractérisée de l’abonné, qui sera sanctionné d’une amende d’un montant maximum de 1 500 euros et d’une peine complémentaire d’un mois de suspension de son accès à internet. Sera considéré comme négligence caractérisée, le fait de ne pas avoir installé un logiciel mouchard de sécurisation sur sa machine. Ce logiciel sera payant et non interopérable – Riester s’y était opposé lors d’Hadopi 1.

La procédure sera accélérée : c’est l’ordonnance pénale, une procédure normalement taillée pour les infractions simples. La question sera alors de savoir si l’imputabilité adresse IP – abonné – contrefacteur sont les ingrédients suffisants pour atteindre ce degré de simplicité. Pas sûr. Une première : le juge aura la possibilité de statuer sur les dommages et intérêts, ce qu’il ne peut pas faire normalement.

frederic mitterrand

La riposte est toujours graduée, mais elle est rigidifiée : le deuxième avertissement sera nécessairement par lettre recommandée. La troisième salve se passera donc devant le juge. Plus question d’envoyer plusieurs mails, manière de travailler l’aspect pédagogique et de diminuer les frais de fonctionnement de cette usine à replacer dans le droit chemin commercial les apprentis pirates.

Franck Riester le dira sans doute : les droits de la défense seront mieux assurés. En réalité, si dans la version du Sénat, l’internaute avait « le droit de se faire assister d'un conseil de son choix » lors de ses échanges avant la phase devant le juge, Riester exige que ce « conseil » soit nécessairement un avocat.

Pour éviter de couper l’accès aux entreprises, hôpitaux, mairie de Coulommiers et d’ailleurs. Le juge devra « prendre en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l'activité professionnelle ou sociale de celui-ci ». Le salarié qui possède un accès internet non directement lié à ses obligations professionnelles pourra être coupé sans regret. Sans doute une conception du principe d’égalité devant et dans la loi.

Enfin, le juge aura la possibilité d'exiger la suspension de l’accès internet, mais aussi de votre abonnement mobile pendant un an, même si votre mobile n’a rien à voir avec l’adresse IP flashée.

Les débats sont programmés jusqu’au 23 au soir. Ensuite la Commission mixte paritaire sera chargée d’établir un texte conforme entre la version du Sénat et celle des députés. Toutefois, compte tenu de la stratégie d’obstruction des députés de l’opposition, il n’est pas certain du tout que le calendrier soit tenu. Dans pareil cas, on repartira pour un nouveau round à la rentrée.
Publiée le 20/07/2009 à 09:12

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