Quand un pro-riposte graduée massacre le volet légal d'Hadopi

Votez, votez donc... 90
Exclusif PC INpact. Qu’ils sont loin les fameux accords de l’Élysée, cette réunion où presque tous les acteurs avaient avalisé les fondations de la future loi Hadopi... Dans une lettre de la SACD, la fameuse et très influente Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, son président, Pascal Rogard a critiqué vertement l’accord du CNC du moins lorsqu’il était en phase de négociation. Cet accord qui orchestre la chronologie des médias a été rendu obligatoire le 12 juillet dernier suite à un arrêté du ministère de la Culture. Et comme nous le craignions, il est bien illusoire.

Mais d’abord un rappel : Pascal Rogard a toujours été un fervent lobbyiste, ultra favorable à la riposte graduée. Avant la décision du Conseil décapitant la loi, il disait par exemple dans un post sur son blog intitulé « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » : « ceux qui dénoncent une loi dite “liberticide”, montrent ainsi qu’ils n’ont aucun respect pour la liberté d’expression des auteurs qui refusent l’idée d’un monde gouverné par les seules technologies. Quant à ceux qui prétendent que la contrefaçon numérique n’a aucun effet sur les recettes d’exploitation des films et œuvres audiovisuelles, ils doivent s’imprégner des dernières statistiques publiées par le CNC qui font état un nouveau recul des ventes et locations de DVD avec une perte de valeur de 30% depuis 2004. »
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Mais la SACD avait alors plein d’espoir sur le volet légal promis lors des engagements de l’Élysée : on faisait briller monts et merveilles aux consommateurs en contre-balancier de la riposte graduée. La fameuse politique du bâton et de la carotte. À la lecture du projet d’accord du Centre national de la cinématographie, ce fut la douche écossaise. Dans une lettre envoyée aux députés avant la conclusion définitive de cet accord, Rogard dénonce ce document. Nous le publions intégralement.

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Extraits choisis

« Nous n'avons pas souhaité en être signataire, le décalage nous semblant trop important entre la nécessite de constituer une offre légale alternative crédible face au piratage et la réalité d'un texte qui fixe des règles minimales, pour ne pas dire minimalistes. »

« Nous ne retrouvons dans cet accord ni I’ ambition qui était portée dans les accords de l’Élysée de promouvoir comme réponse aux téléchargements illicites le développement d'une offre légale abondante et attractive ni les perspectives qui avaient été tracées tout au long des débats parlementaires et qui avaient réuni dans un mouvement d'unanimité rare pour être noté, députes et sénateurs, au-delà même de leurs appartenances partisanes. »

On continue :

« C'est un texte avec bien peu de relief qui a été présenté, plus concentré a maintenir les équilibres existants qu'à créer des conditions favorables à l’essor des offres numériques, qui sont pourtant sans doute l'un des moyens les plus adaptés pour lutter contre la piraterie. »
 
« La seule avancée qu'il contient, en l'occurrence le raccourcissement du délai de la vidéo et de la VàD à 4 mois avec une possibilité de dérogation a 3 mois, n'est pas même le fruit d'un engagement spontané des professionnels, mais a été impose par les parlementaires dans la loi Création et Internet, contraints d'intervenir face au conservatisme de la profession qui refusait d'envisager une telle baisse. »
 
Mais que reproche la SACD aux accords du CNC sur la chronologie des médias ? Tout simplement de fouler « aux pieds à la fois le principe de neutralité technologique et la philosophie de la chronologie des médias ». La SACD ne comprend pas ainsi pourquoi la VOD par abonnement doit attendre 36 mois après la sortie en salle pour pouvoir diffuser une œuvre cinématographique. Quant à la vidéo gratuite, le délai est de 48 mois. Pendant ce temps, le consommateur paye ou pirate, ou attend le passage à la TV qui bénéficie d’une fenêtre d’exploitation plus courte.

« Alors que la chronologie des médias a toujours modulé les fenêtres d'exploitation des films en fonction de la nature du service, gratuit ou payant, et des engagements et obligations pris en faveur du financement de la création, nous entrons avec cet accord dans une nouvelle ère dans laquelle la VàD par abonnement ou gratuite ne pourrait par nature n'être disponible qu'après la diffusion des œuvres sur les chaines de télévision. »
 
La video à la demande priée d'attendre, même quand la TV boude un film

Un comble pour la SACD (et pour d’autres organisations qui n’ont pas accepté l’accord du CNC). La SACD ne s’arrête pas en si bon chemin constatant « qu'un nombre très important de films ne sont achetés ni par les chaines payantes ni par les chaines gratuites et seront donc invisibles pendant la période d'exclusivité des chaines de télévision ».

Et les critiques se poursuivent, notamment sur l’encadrement sévère des publicités pour la VoD plus d'une semaine avant leur exploitation ce qui est un non-sens commercial absolu. « Dans ce contexte, nous craignons naturellement que cet accord ne puisse compléter efficacement le dispositif de réponse graduée, que nous avons toujours soutenu. »

Et ce lobbyiste sait lire entre les lignes de ce type d’accord :

« En outre, les garanties qui ont été apportées aux exploitants de cinéma qui souhaitait obtenir des contreparties a leur signature, par le Ministère de la Culture et de la Communication et le CNC, ne manquent pas de nous surprendre, car elles sont comme un dédommagement pour le préjudice qu'ils estiment avoir subi de la part du Parlement quand celui-ci a adopté la réduction du délai de la vidéo et de la VaD. »
 
Le grand gagnant de cet accord ne serait donc pas le consommateur, mais plutôt les professionnels du cinéma. Voilà la conséquence de ces fameux accords de l’Élysée, où comment les paillettes se transforment en pépètes.
 
« À l’heure où l’Assemblée nationale va devoir examiner le projet de loi HADOPI 2, il me semblait important de vous informer des conséquences d'un tel accord et de la rupture qu'elle induit dans une démarche dont nous pensions qu'elle se devait d'être forte sur la mise en œuvre de la réponse graduée et ambitieuse et audacieuse pour le développement des offres légales. Sans cet équilibre fragile, mais indispensable, c'est l'ensemble de l'édifice de lutte contre le téléchargement illicite qui nous semble fragilisé. »

Les députés appelés à voter aveuglément Hadopi 2 en prendront sans doute de la graine :

« Sachant l'apport important de I’ Assemblée nationale dans l’amélioration du volet des offres légales dans la loi Création et Internet, j'espère que la représentation nationale aura à cœur de rappeler aux pouvoirs publics leur responsabilité dans l’émergence d'un cadre favorable aux offres numériques. En ce domaine, une politique des petits pas ne permet pas d'avancer très loin. »
 
Ni la SACD, ni Free, ni Numéricâble, ni la Fédération Française des Télécoms, ni le Syndicat de l’Édition Vidéo n’ont signé l’accord du CNC. Cela n’a pas empêché Frédéric Mitterrand de saluer la ratification de ce document, qualifiant l’accord « d’historique » : « je vois là un signe clair donné par les créateurs et les professionnels du cinéma, qu’en contrepoint de la loi Création et Internet qui assure le respect de leurs droits sur Internet, leur volonté est d’élargir le droit d’accès du spectateur aux films ».
Publiée le 17/07/2009 à 11:41
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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