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Hadopi 2 au Sénat : les débats en direct dès 14H30

Saison 3 épisode 1

C’est cet après-midi que le projet de loi Hadopi 2 (relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) sera examiné par les sénateurs. Le gouvernement a choisi une procédure accélérée, réduisant la longueur des débats entre les parlementaires.

sénat

Les débats débuteront à 14h30 et pourront être suivis en direct depuis ce lien ou sur la chaîne Public Sénat. Ils devront s’achever demain 9 juillet à 15 h. Autant dire un examen au pas de course. Comme pour Hadopi, c’est Michel Thiollière (UMP - Loire) qui assurera le rôle de rapporteur pour la commission des affaires culturelles.

Une fois voté, le texte partira à l’Assemblée nationale pour être examiné dès le 21 juillet par les députés. On saura prochainement si Franck Riester y occupera à nouveau le poste de rapporteur. L'intéressé s'est en tout cas porté à nouveau candidat cette fois au sein de la Commission des affaires culturelles et non de la commission des lois comme sous Hadopi 1.

Ce texte a été rendu nécessaire après la claque pédagogique infligée par le Conseil constitutionnel au projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy. Présomption de culpabilité, atteinte à la liberté d’information et de communication, les sages s’étaient arrêtés en chemin dans l’exposé des critiques estimant qu’il n’était plus nécessaire de pousser les investigations sur la salubrité constitutionnelle d’Hadopi 1.

Hadopi 2 joue donc les prolongations. Dans la version du texte amendé par le Sénat on trouve un texte qui réintroduit la sanction par la suspension, mais dans deux hypothèses :
  • D’une part, en cas de délit de contrefaçon, contre le pirate identifié (un an de suspension et/ou 300 000 euros d’amende et/ou 3 ans de prison).
     
  • D’autre part, contre l’abonné coupable de négligence caractérisée dans la gestion de sa ligne (un mois de suspension et/ou 1500 euros d’amende contraventionnelle). Il y aura « négligence caractérisée » lorsque l’IP aura été à nouveau flashée sur les réseaux P2P par exemple et que l’abonné aura persisté à ne pas suivre les recommandations de la Commission des droits de l’Hadopi lui demandant d’installer un logiciel de sécurisation.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/07/2009 à 06:31

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