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Hadopi 2 au Sénat demain, à l’Assemblée nationale le 21 juillet

Bonnes vacances à tous

Nous avons appris à la sortie de la conférence des présidents des commissions que le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet sera examiné le mardi 21 juillet. La séance d'Hadopi 2 débutera à 9 h 30 le matin, sous réserve de transmission par le Sénat, lequel doit le voter entre demain et après-demain.

riester

Le texte impose le retour de l'obligation de surveillance contre l'abonné, évoquant cette fois une contravention pour négligence dans la gestion de sa ligne.
Publiée le 07/07/2009 à 15:29

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