Hadopi 2 au Sénat demain, à l’Assemblée nationale le 21 juillet

Bonnes vacances à tous 78
Nous avons appris à la sortie de la conférence des présidents des commissions que le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet sera examiné le mardi 21 juillet. La séance d'Hadopi 2 débutera à 9 h 30 le matin, sous réserve de transmission par le Sénat, lequel doit le voter entre demain et après-demain.

riester

Le texte impose le retour de l'obligation de surveillance contre l'abonné, évoquant cette fois une contravention pour négligence dans la gestion de sa ligne.
Par Marc Rees Publiée le 07/07/2009 à 15:29
Publicité