Hadopi 2 : faute de liste noire, une faille dans la suspension

Vite, un coup de karsher 78
La Tribune a trouvé une faille dans Hadopi 2, qui pourrait atténuer voire briser l’efficacité du projet défendu d’une même voix par Michèle Alliot Marie et Frédéric Mitterrand.

pendu suspension abonné hadopi

Dans Hadopi 1, après une décision de suspension infligée contre l’abonné, il était prévu qu’un fichier contienne le nom et l’adresse de celui-ci. Intérêt ? Empêcher que l’abonné suspendu se réabonne chez un autre FAI. Les fournisseurs d’accès avaient d’ailleurs l’obligation pénale de consulter cette liste noire avant toute souscription de nouvel abonnement.

Dans Hadopi 2, cette liste noire a disparu. À la place, on fait peser sur le dos de l’abonné suspendu un risque de sanction très salée en cas de réabonnement : s’il avait été suspendu dans le cadre d’une action en contrefaçon, il risque 2 ans de prison et 30 000  euros d’amende . S’il avait été suspendu dans le cadre d’une contravention pour négligence caractérisée, il encourt 3.750 euros.

Conclusion ? Faute de liste noire, l’abonné tête brûlée pourra malgré tout prendre le risque de se réabonner. Le FAI n’aura pas les moyens de connaître son passé pénal et les pouvoirs publics auront toutes les difficultés pour prévenir ces réabonnements. Comme le notent nos confrères, la seule hypothèse tangible serait que cet abonné se fasse attraper à nouveau par l’Hadopi et que celle-ci prenne le temps de consulter ses archives.
Publiée le 06/07/2009 à 12:31
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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