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Piratage : un juge allège l'amende de Jammie Thomas de 97,2 %

Qui a dit disproportionné ?

Mise à jour : Jammie Thomas-Rasset a finalement vu son amende se réduire fortement (97,2 %), passant de 1,92 million de dollars à 54 000 dollars. Une différence importante, qui chiffre l'amende à 2250 dollars la chanson, contre 80 000 dollars pour l'ancienne peine tout de même... Jugée disproportionnée, la précédente amende a donc été réduite par un juge à une somme plus "raisonnable".



Article du 16 juin 2009.
Ancien titre : 24 chansons téléchargées sur KaZaA, 2 millions $ d'amende

Elle a 32 ans et va probablement devoir faire un emprunt colossal pour payer l'amende à laquelle la justice américaine l'a condamnée, en guise de dommages-intérêts, pour les 24 chansons qu'elle a téléchargées.

kazaaDans ce qui ressemble à un procès en sorcellerie, il aura fallu moins de 5 heures au jury pour condamner Jammie Thomas-Rasset à 2 millions de dollars d'amende. Cette mère célibataire, avec quatre enfants, et résidant à Brainerd, dans le Minnesota, a été reconnue coupable de piratage et violation du droit d'auteur, pour avoir téléchargé, via KaZaA, quelques chansons.

24 titres. Tout juste deux albums. Soit un million de dollars par album... Ou plus précisément 1,92 million de dollars qu'elle devra verser aux plaignants, Capitol Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros Records et UMG Recordings.

Selon l'avocat de l'accusation, en enfreignant le droit d'auteur, Jammie a également mis à disposition pour des millions d'internautes les fameux titres téléchargés. Et si Jammie a tenté de se défendre en expliquant que son ex-mari ou ses enfants pouvaient avoir également téléchargé quelques titres, le jury ne semble pas y avoir été sensible, rapporte l'AFP.

Déjà condamnée en octobre 2007 à payer 220.000 dollars de dommages-intérêts, mais en mai 2008 un rayon de soleil luit : le juge en charge de l'affaire estime qu'il faut revoir l'ensemble des données du dossier, après que la RIAA a été déboutée dans une affaire similaire. Une révision qui redonnait alors espoir et revoyait possiblement à la baisse l'amende infligée.

La RIAA avait d'ailleurs proposé à la mère de régler cette situation à l'amiable, en payant pour les titres téléchargés, mais Jammie avait refusé, et s'était présentée devant la cour. Depuis décembre, la RIAA a changé son fusil d'épaule, en annonçant qu'elle consacrerait ses efforts à combattre les fournisseurs d'accès plutôt que les internautes.

Entre temps, Jammie avait tout de même commis quelques erreurs, affirmant tantôt et sous serment, que le disque dur remis aux autorités datait de 2004, quand sa date de fabrication annonçait 2005. Un mensonge qui ne pardonnera pas et qui s'additionne à d'autres, comme celui de son pseudo sur KaZaA, Tereastarr, qu'elle a nié avoir utilisé, alors que c'était... celui de son propre ordinateur...
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 25/01/2010 à 08:31

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