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Hadopi : Daniel Cohn-Bendit rappelle l'intérêt du droit européen

Une mise au vert pour Hadopi ?

Adoptée en France par les députés et les sénateurs, mais pas encore appliquée, le Conseil constitutionnel devant encore donner son avis – une censure du texte est d'ailleurs tout à fait plausible – la loi Création et Internet (dite Hadopi) a un autre ennemi que le Conseil en question : l'Europe.

Daniel Cohn-bendit VertsLes Français "hadopisés" pourront en effet se plaindre au niveau européen. C'est tout du moins ce que conseille Daniel Cohn-Bendit, leader d'Europe Ecologie. « La France n’a pas pris en considération la décision européenne. Ok. Mais les justiciables pourront invoquer le droit européen en cas de condamnation. Ce sera alors à la Cour de Justice Européenne de décider qui a la prérogative » a ainsi confié Cohn-Bendit à Libération.

On se rappellera que l'amendement Bono/Trautmann a été adopté le mois dernier, après de nombreuses péripéties. Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, avait d'ailleurs commenté la nouvelle dans le sens de Danie Cohn-Bendit :

« C'est une formidable victoire, le fruit d’une mobilisation exemplaire au travers de toute l’Europe qui a montré l’importance des libertés numériques. Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadopi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi ! »

Une conclusion en totale opposition avec celle de la ministre Christine Albanel, qui avait accueilli cet amendement bien plus calmement :

« Cet amendement, je le regrette, mais je ne le crains pas, parce que la loi Création et Internet ne porte atteinte à aucun droit fondamental. Ensuite, parce que de toute façon la liberté d’utilisation d’internet aussi respectable soit elle, doit se concilier avec d’autres droits : le droit de propriété, le droit des auteurs, le droit des créateurs, et ce droit nous le défendons, et nous le défendons depuis Beaumarchais et nous en sommes fiers. Et ensuite parce que nous avons le droit de mener des expérimentations : chaque Etat a le droit de porter des expérimentations pour défendre ses créateurs et c’est ce qui a été approuvé en Conseil des ministres en novembre à Bruxelles. Voilà. Donc je continue à porter la loi Création et Internet avec confiance, avec fierté, et je peux vous dire, avec volonté. »

En attendant, à moins d'une censure importante par le Conseil constitutionnel, la loi Hadopi ne sera de toute façon pas appliquée avant plusieurs mois. Avant la fin de l'année si possible souhaite Christine Albanel.
Publiée le 09/06/2009 à 10:53

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