Hadopi : séance publique et vote final demain au Sénat

Démocratie à Grande Vitesse 146
Les choses vont vite : alors que l’Assemblée vient de voter le projet Création et internet, au Sénat, la séance publique est d’ores et déjà programmée demain matin 9h30. « La séance publique 9h 30 Examen du Pj L. favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : M. Michel Thiollière (UMP - Loire), R. AF/CULT » indique laconiquement l’agenda. Renseignement pris au service de la séance, qui nous confirme ces informations, le texte sera examiné dès ce soir en Commission des affaires culturelles.

sénat

« Il est fort probable que le sénat fasse une adoption conforme » nous confie-t-on en interne  Toutefois, cette procédure TGV ne va pas laisser qu’un très faible temps pour examiner sereinement les dispositions du projet. Comment ceux qui lui trouveraient des imperfections pourront-ils déposer des amendements bien construits ?

Selon le service de la séance, le vote définitif pourra avoir lieu dès demain.

Par Marc Rees Publiée le 12/05/2009 à 18:23
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