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Assemblée nationale : Hadopi votée, Hadopi adoptée

16:43

Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet :
  • Nombre de votants : 557
  • Suffrage exprimés : 529
  • Majorité absolue : 265
  • Pour : 296
  • Contre : 233

résultats vote assemblée

Nous communiquerons la liste des députés ayant voté sur ce scrutin, une fois celle-ci connue. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis au vote rapidement, au plus tard jeudi.
Publiée le 12/05/2009 à 16:50

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