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Loi antipiratage : l'UMP verrouille la Commission Mixte Paritaire

Les DRM ne sont pas morts

Mise à jour 2 avril 17h39
On connaît désormais la composition de la Commission Mixte Paritaire au Sénat, cette fois. Ont été nommés M. Jacques Legendre; Michel Thiollière, Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel et Mme Françoise Laborde comme membres titulaires, et MM. Yannick Bodin, Yves Dauge, Mle Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Lucienne Malovry, MM. Ivan Renar et Bruno Retailleau comme membres suppléants. On notera que Bruno Retailleau , alors qu'il était rapporteur à la Commission des affaire économiques n'est que membre suppléant contrairement à ce qui se fait par tradition. Ses positions peu-Albanelo compatibles auraient-elles joué en sa défaveur ?

Mise à jour 2 avril :   nos informations sont confirmées (tout en bas). Les membres titulaires de la CMP à l'Assemblée sont  MM. Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Bernard Gérard pour l'UMP et Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel, M. Christian Paul pour les autres groupes. Les membres suppléants sont: MM. Christian Kert, Philippe Gosselin, Frédéric Lefebvre pour Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Jean Dionis du Séjour pour les autres groupes.

Première publication 31 mars. Exclusif PC INpact :
Nous venons d’apprendre les noms des députés de l’UMP qui représenteront le groupe lors de la Commission Mixte Paritaire, la fameuse CMP. D’abord un rappel : la CMP est composée de 7 parlementaires issus de chaque chambre, donc 7 députés et 7 sénateurs. Son rôle est fondamental puisqu’en cas de divergence entre les chambres, elle est destinée à trouver une solution de compromis pour définir un texte commun.

assemblée nationale HADOPI

Nous venons d’avoir eu communication des noms des députés qui représenteront l’UMP au sein de la Commission. Autant le dire : le groupe a bloqué et blindé totalement les discussions puisqu’ont été désignés comme titulaires, Warsmann et les trois rapporteurs des Commissions Franck Riester, Muriel Marland-Militello et Bernard Gérard.

Les suppléants, sont aussi connus : il s’agit des députés Kert, Herbillon et l’inévitable Frédéric Lefebvre, des acteurs qui furent très actifs lors des discussions sur le projet de loi audiovisuel, et donc sensibilisés aux intérêts de ce milieu. Ces suppléants ne participent pas aux votes mais interviennent lors des débats. Ces suppélants sont également là pour remplacer un des titulaires si celui-ci venait à s'absenter.

Commentaire en off dans les couloirs de l’Assemblée : « C'est complètement verrouillé ! ». Ces noms ont été validés, par Jean François Copé a-t-on également appris, de source parlementaire.
Publiée le 02/04/2009 à 17:41

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