L'amendement Bono examiné plus tard, après la loi Hadopi

Champ libre pour Albanel 37
assemblée nationale HADOPILe projet Création et Internet continue de multiplier ses effets et soubresauts à Bruxelles. Ce soir, est organisé ce que l’on nomme le trilogue, qui est un potentiel accord entre le Conseil et le Parlement, sous l’arbitrage de la Commission.

Cette réunion est prévue depuis longtemps et elle devait préparer demain le vote définitif de la commission ITRE ( Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie) sur le Paquet télécom et spécialement le rapport Trautmann. Ce rapport est fondamental puisqu’il intègre le fameux amendement Bono (138 ou 46 selon sa nouvelle numérotation) qui, en substance, veut qu’aucune coupure d’accès n’intervienne sans intervention d’un juge. Un texte qui tombe au plus mal pour Christine Albanel, embarquée corps et âme dans la défense du projet Création et Internet.

Un amendement examiné après le 21 avril

Toutefois, surprise de dernière minute, dans une réunion qui a eu lieu aujourd’hui, des représentants de chaque groupe politique au sein de l’ITRE se sont finalement mis d’accord pour voter plus tard ce rapport Trautmann et donc le fameux amendement antiriposte graduée. De fait, si la réunion de ce soir se confirme, le vote de demain n’aurait finalement lieu que le 21 avril, soit à une date ultérieure au vote du projet Création et Internet dont le vote définitif est prévu le 9 avril. Albanel aurait ainsi la voie libre, loin du bruit européen.

Contacté, Guy Bono a d’ores et déjà réagi : « si l'amendement 138 voté par 90% des députés européens n'est pas maintenu en l'espèce, le Parlement doit refuser tout accord ».

La Hadopi versus trois directives-cadres

« il y a des nœuds, mais dans une bonne soirée, on peut arriver à un accord » a expliqué en public Catherine Trautmann aujourd'hui, mais avant que cette information nous parvienne. De fait, ce changement de dernière minute traduirait à quel point le projet français Création et Internet parvient à bloquer trois directives-cadres au niveau communautaire qui mettent en jeu des milliards d’euros. La France ne semble pas prête à assouplir son point de vue alors qu’à Bruxelles on considère que le simple remplacement de la coupure par une contravention ne ferait plus obstacle à l’adoption du paquet Télécom.

Une lutte d’influence qui montre une nouvelle fois la force du lobbying français au profit d’intérêts catégoriels, dans les couloirs des institutions européennes. Nous aurons confirmation du sors de l'amendement Bono dans la soirée ou demain matin.

Par Marc Rees Publiée le 30/03/2009 à 20:31