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eBook : « explorer des pistes autres que celles des éditeurs »

La réponse au SNE

Selon le SNE, le Syndicat National de l'Édition, le livre électronique pollue énormément et coûte autant que le livre papier, et se doit donc d'avoir un tarif équivalent, et non moindre, comme on pourrait l'espérer. Les nombreux arguments avancés par le SNE ont cependant irrité certains écrivains et auteurs de bande dessinée, dénonçant le trop grand pouvoir des maisons d'édition, et la très faible rémunération des auteurs. Une situation qui n'est pas sans rappeler celle du marché musical...

Livre craneÀ l'heure où les éditeurs de livres semblent prendre une voie similaire à celle empruntée par les majors il y a plusieurs années, aux conséquences que chacun connaît, nous avons tenté d'en savoir plus. Nous avons ainsi interrogé Emmanuel Rengervé, juriste du SNAC, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, syndicat extrêmement large représentant les écrivains comme les scénaristes, les auteurs de chansons, les compositeurs, les chorégraphes, et les auteurs de bande dessinée. Dans notre situation, le SNAC représente ici les écrivains et les auteurs de BD, concernés dans ce cas présent par la numérisation de leurs oeuvres.

PC INpact : Que pensez-vous des propos du SNE sur la tarification du livre électronique par rapport au livre papier ?

Emmanuel Rengervé : Sur le coût du livre, ce n'est pas la première fois que je lis les éditeurs disant « vous savez, ce que l'on avait comme coûts avant dans l'édition papier, on va l'avoir sous d'autres formes pour d'autres intervenants, dans le livre numérique, voire peut-être même plus ». Donc ne venez pas nous demander une rémunération supplémentaire, disent-ils aux auteurs, ou ne venez pas envisager une baisse du prix du livre. Donc ils ont beau aligner leurs arguments, je ne suis toujours pas convaincu. Et beaucoup d'auteurs ne sont toujours pas convaincus par les tentatives d'analyses économiques qu'ils font sur ce qui étaient les coûts avant, et ce qui seraient les coûts après, et le fait que ce serait dans les mêmes niveaux.

On en vient à se dire, ils n'ont vraiment pas laissé grand chose aux auteurs dans l'ancienne édition. Quand ils disent qu'il faudra un diffuseur distributeur, qu'il faudra envisager des coûts pour le numérique, des coûts de conversions de fichiers, beaucoup de gens disent que ce n'est pas du tout les coûts dont ils parlent, sur les coûts de conversions de fichiers, c'est pas des coûts énormes ! Quant au fait de savoir qu'elle va être la part de l'agrégateur, ou des diffuseurs, est-ce qu'ils en savent eux-mêmes quelque chose. Est-ce qu'ils ont vraiment un modèle économique figé ?

Je crois que la seule chose dont on soit sûr, réellement, c'est que personne n'est sûr de rien en l'état actuel... Et c'est bien la raison pour laquelle, parce qu'ils sont incapables, tout comme les auteurs, de savoir quel sera le modèle économique qui va être celui du livre numérique, il parait urgent de ne pas faire signer des contrats aux auteurs, en leur faisant céder tous leurs droits numériques comme ça, pour rien... Pour rien, mais quand même pour la durée de la propriété littéraire artistique.

Donc, nous, notre position était dans un premier temps, sur le plan des rapports auteurs/éditeurs, qu'il serait logique et normal qu'il y ait un contrat séparé, comme il y en a un pour l'audiovisuel. À défaut, il faudrait que les contrats d'édition renvoient à une négociation ultérieure, sur les conditions d'exploitation numérique d'un livre, quand les parties y verront plus clair.

Et donc, concernant les coûts et les prix des livres électroniques ?


Le coût du livre, ça m'intéresse, le prix du livre, ça m'intéresse. Le coût du livre, parce que c'est la répartition du "gâteau", entre les différents éléments de la filière, et que les auteurs ne sont qu'un élément de cette filière, donc évidemment que ça les intéresse de savoir quels sont les coûts du livre, pour savoir si leur rémunération est une juste rémunération ou pas. Mais, de toute façon, il faut tout de même prévoir leur rémunération, parce que sans leur travail, sans la matière première qu'ils fournissent, il n'y a plus du tout de "gâteau" à partager. Il faut bien construire un modèle qui permet à ceux qui font que le modèle puisse exister, par la matière première qu'ils fournissent, de vivre. Si on envisage un modèle sans eux, ça devient absolument suicidaire et incohérent.

Le prix du livre m'intéresse, parce que le droit d'auteur, normalement doit être basé sur le niveau de recette, et donc sur le prix de l'oeuvre qui va être communiqué au public. Donc évidemment je m'intéresse au prix de l'oeuvre. En dehors de ça, ça m'intéresse pour les auteurs, de savoir si le public va pouvoir accéder à leur oeuvre, avec un prix qui sera raisonnable par rapport au marché ou par rapport aux possibilités économiques des consommateurs. Donc évidemment, le prix m'intéresse.

Mais il y a des sujets qui m'intéressent beaucoup plus que ça. Et en particulier, tous les arguments que les éditeurs mettent en avant, sur le rôle de l'éditeur, sur la garantie de l'intégrité de l'oeuvre, sur le fait que l'éditeur fait une création éditiorale... Alors tout ça sont des notions intéressantes, mais avec lesquelles les auteurs ne sont pas forcément d'accord. Parler de création éditiorale, ça voudrait dire que quelque part l'éditeur réclame un droit de propriété intellectuelle sur le produit qu'il a fait, comme un producteur phonographique ou cinématographique. Jusqu'à preuve du contraire, la loi ne reconnait pas un droit sui generis aux éditeurs du livre, et en ce qui me concerne, je ne vois pas du tout l'apport créatif d'un éditeur à une oeuvre artistique et technique. Donc je suis très réservé par rapport à cette appréciation là.

La réaction des auteurs, si vraiment, à un moment donné, les éditeurs ne changent pas, n'évoluent pas, pour certains d'entre eux, serait d'explorer des pistes autres que les pistes avec les éditeurs. Ils ont beau dire que l'éditeur reste le meilleur garant d'eux, ça se discute si les éditeurs ne paient pas, ou ne font pas ce qu'il faut pour que les auteurs aient le sentiment qu'on travaille ensemble. Pour le moment, les auteurs n'ont pas le sentiment que les éditeurs travaillent avec eux, sur l'élaboration d'un rapport nouveau entre auteurs et éditeurs, dans le numérique. Les éditeurs imposent ce que contractuellement ils veulent imposer par l'intermédiaire de leur syndicat, le SNE. Sauf exception, c'est le point de vue des éditeurs et uniquement le point de vue des éditeurs qui s'impose.

Le rapport Patino aurait pu résoudre le contentieux entre auteurs et éditeurs sur ce point ?

dessin snut ebookDans le rapport de la Commission Patino, il est indiqué que le rapporteur et les membres de la Commission, qui était principalement constituée d'éditeurs, ne préconisaient pas un changement de la loi, pour l'adapter au numérique, donc un changement de la loi sur le droit d'auteur, un changement des dispositions légales du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition, contrairement à ce que les organisations d'auteurs, elles, réclament. Donc le rapport Patino disait qu'il n'était pas nécessaire de changer la loi, mais il renvoyait à une négociation professionnelle entre éditeurs et auteurs, pour fixer un certain nombre de choses, pour permettre de résoudre des problèmes réels, sur l'utilisation des oeuvres, par voie numérique. Et, depuis le rapport Patino, différentes organisations d'auteurs ont essayé d'entamer un dialogue avec le SNE, sans succès.

Le dialogue avec les auteurs, ne semble pas pour le moment être à l'ordre du jour du calendrier des éditeurs, ils veulent bien des rencontres et ils veulent bien expliquer, redire, qu'elle est leur position : « le contrat général d'édition, et rien que le contrat général d'édition, ça suffit, il n'y a pas besoin d'autres choses. Le livre numérique n'est pas une adaptation, donc ne nécessite pas d'accord particulier avec l'auteur. » Enfin des choses avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord, que ce soit dans le domaine de la littérature générale, ou de la jeunesse, ou dans la BD. Que les éditeurs nous disent « eh bien il n'y a pas de problème, on fait ce qu'on veut », c'est pas possible, c'est pas admissible.

Vous venez de sous-entendre que vous pourriez passer par d'autres voies plus tard...

Moi non, mais il y a des auteurs qui peuvent tout à fait être tentés par ces voies d'accès direct aux lecteurs. À supposer qu'il y ait un moyen d'y accéder. Car le problème, c'est que... dans le domaine de la musique par exemple, vous avez un certain nombre de choses qui se sont faites, et qui permettent aux auteurs compositeurs interprètes qui s'auto-produisent, d'accéder directement au public. Et évidemment, puisqu'ils sont producteurs de leur propre création, ils reçoivent une part non négligeable des recettes, de l'ordre de 80 %. Pour le livre, je ne sais pas si l'on propose des modèles qui permettent à des auteurs de se présenter comme auto-éditeur...

Le problème, c'est qu'on ne sait pas exactement comme le marché va se constituer. C'est bien la raison pour laquelle il serait normal que les auteurs ne cèdent pas pour la durée de la propriété littéraire artistique, c'est-à-dire 70 ans après leur mort, aujourd'hui, tous leurs droits numériques pour leurs oeuvres, sans savoir à quelle sauce ils vont être "mangés", ou du moins à quelles conditions ils vont pouvoir être rémunérés, et dans quelle mesure ils vont pouvoir contrôler la transparence des comptes qu'ils leur seront remis, et des exploitations qui seront faites de leurs oeuvres.

Les auteurs professionnels, à ma connaissance, ne remettent pas en cause le rapport privilégié qu'ils avaient avec les éditeurs. Ils continuent de penser que l'éditeur est un rouage utile, intéressant pour eux, et qui pourrait le rester dans le monde numérique, mais à condition aussi que l'éditeur se mette à jouer avec les règles de ce nouveau jeu, et que  éventuellement, la donne soit différente aussi par rapport aux cartes données aux auteurs. Sinon cela veut dire que l'auteur va véritablement plus rien pouvoir contrôler de l'exploitation de son oeuvre, y compris de l'association de son oeuvre à des choses, ou à des produits, à des conditions de vente qu'il ne sera pas celles qu'il aurait acceptées.

Et concernant les chiffres avancés par le SNE sur la répartition des sommes pour un livre vendu 10 € ? (1 € pour l'auteur, 1,5 € pour l'éditeur, etc.)

Tous les auteurs n'ont pas 10 %. Loin de là. Cela concerne surtout les auteurs vendant plus de 15 000 exemplaires. 15 % pour les éditeurs... je n'y crois pas, ils ont plus que ça.

Merci Emmanuel Rengervé.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 27/03/2009 à 14:15

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