Pour Google, la riposte graduée soulève bien des problèmes

Anéfé 53
La riposte graduée bat de l'aile en Nouvelle-Zélande, notamment grâce à un black-out total des sites néo-zélandais. Google, selon Ecrans.fr, a néanmoins souhaité réagir face à un tel dispositif, qui devrait selon toute vraisemblance être appliqué en France d'ici peu.

miro logoGoogle avoue ainsi être particulièrement préoccupé par le fameux article 92A (véritable riposte graduée) « et de l'impact qu'une telle obligation est susceptible d'avoir sur l'innovation, la libre expression et l'équilibre général entre les intérêts soumis au droit d'auteur »

La firme de Mountain View explique « qu'elle soutient la promotion de l'accès universel à Internet, qu'elle voit Internet comme une partie essentielle des individus et des entreprises au quotidien. Il est essentiel de veiller à ce que l'environnement juridique et réglementaire préserve l'indispensable ouverture d'Internet. »

L'avis de Google est donc des plus limpides, il est contre toute suppression d'accès à Internet, tout du moins pour de tels motifs. Le géant du Web précise d'ailleurs sa pensée :

« Google estime que l'article 92A est en conflit avec les principes sous-jacents d'un marché ouvert et accessible à Internet, en prévoyant un recours disproportionné par rapport au préjudice de violation du droit d'auteur en ligne. La solution de la résiliation du compte ou de la déconnexion est particulièrement grave et disproportionnée dans ce contexte. C'est particulièrement vrai lorsqu'on considère la résiliation d'un utilisateur à l'ensemble de l'accès à Internet. Google estime en outre que l'article 92A soulève des préoccupations concernant la protection des droits des utilisateurs. »

Pour Google, outre la coupure en elle-même, il y a un énorme problème de preuve, argument qui a déjà été maintes fois répété ces derniers jours, l'IP ou le disque dur étant tout sauf des preuves réellement fiables. Or le problème soulève celui de la justice.

« De simples allégations de violation de droits d'auteur ne doivent pas l'emporter sur les droits des utilisateurs. Le droit d'auteur est souvent complexe et sensible au contexte, et seul un tribunal est compétent pour statuer sur les allégations de violation de droits d'auteur. »

Le célèbre moteur de recherche remarque d'ailleurs que le rôle donné aux FAI n'est pas le bon : « Cela pose de graves questions concernant l'utilisation abusive du droit d'auteur et de l'imprécision des avis des détenteurs de droits. Dans ce contexte, la responsabilité ne devrait pas incomber aux FAI afin de déterminer les cas d'infraction. (...) L'article 92A menace également d'imposer des charges aux FAI sur la base de l'exécution de ces politiques. Ce résultat pourrait avoir des effets négatifs sur l'innovation. »

Les FAI français sont contre la suspension, ce qui n'a rien de bien étonnant. Plus récemment, nous apprenions que les éditeurs (Microsoft, Adobe, Apple, Symantec, etc.) étaient contre un quelconque filtrage. Cette fois, c'est donc Google qui monte au créneau...
Par Nil Sanyas Publiée le 18/03/2009 à 17:21
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