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L’amendement 138 ressuscité au Parlement Européen

Quand 138=46

Chose promise, chose due : l’eurodéputé Guy Bono annonce sur son blog que le Parlement européen vient de réintroduire l'amendement 138 dans le Paquet Télécom. Cet amendement oblige à l’intervention de l’autorité judiciaire avant toute atteinte à une liberté fondamentale, comme la liberté de communication.

« Lors de la deuxième lecture du Paquet télécom qui se déroule actuellement au Parlement européen, l'amendement 138 a été réintroduit par la rapporteure Catherine Trautmann : il porte désormais le numéro 46 » explique l’intéressé. « Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique ! Le 27 novembre, la Présidence française avait en effet présenté, lors de la réunion du Conseil des ministres Télécoms de l'UE, un texte amputé de l'amendement 138 évitant ainsi que celui-ci soit discuté par le Conseil ».

riposte graduée guy bono

Du coup, le texte viendra une nouvelle fois perturber les plans de Christine Albanel qui a toujours répété que cet amendement européen n’avait aucune incidence en France dans le projet Création et Internet (suspension des connexions internet sans aucun recours préalable à un juge) tout en souhaitant dans le même temps son retrait en raison du flou qu’il entretient…

« Jeudi 5 mars, dans le même temps, la conférence des de Présidents du Parlement européen a confirmé le report sine die du rapport Medina Ortega qui préconisait le principe de riposte graduée » poursuit pour sa part Guy Bono.


Publiée le 06/03/2009 à 18:46

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