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Antipiratage : le projet de loi Création et Internet, c’est quoi ?

Liste non exhaustive

Le projet Création et internet, en quelques points :
  • Liste blanche des sites accessibles sur les bornes Wifi (voir l'actualité)
  • Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
  • Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (voir l'actualité)
  • Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
  • Filtrage (voir l'actualité)
  • Possibilité de restriction des débits d’un internaute sanctionné sans plafond dans le temps (voir l'actualité)
  • Contrôle des offres légales commerciales affichées prioritairement dans les moteurs de recherche via un système de label  (voir l'actualité)
albanel hadopi loi riposte graduée
  • Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l'actualité)
  • Risque de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
  • Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute (voir l'actualité)
  • Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
  • Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
  • Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free, mais pas Numéricâble) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
  • Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise  (voir l'actualité)
Le projet sera débattu par les députés à partir de mardi 10 mars, vers 18h30. Les débats seront retransmis en direct sur le site de l'Assemblée Nationale.
Publiée le 04/03/2009 à 09:11

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